Bonjour je recherche l'arret du Parlement de Paris de 1788 (peut etre en Mai 88) qui décida que les Etats-Généraux devenaient le seul organe délibératif en France.
Merci.
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par A.Lionel » Vendredi 02 Février 2007 11:34:03
- A.Lionel
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