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Message par A.Lionel » Vendredi 02 Février 2007 11:34:03

Bonjour je recherche l'arret du Parlement de Paris de 1788 (peut etre en Mai 88) qui décida que les Etats-Généraux devenaient le seul organe délibératif en France.

Merci.
A.Lionel
 
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