L'Énigme des Invalides

LOI relative à la traite des noirs et au régime des colonies.[i]

Du 30 Floréal.[ii]


--------------------------------------------------------------------------------

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois [iii], communiquée au Tribunat le même jour.



DÉCRET.

ART. I.er Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X [iv], l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789.

II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et réglemens existans avant ladite époque de 1789.

IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglemens qui seront faits par le Gouvernement.



Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 30 Floréal, an X de la République française. Signé RABAUT le jeune, président ; THIRY, BERGIER, TUPINIER, RIGAL, secrétaires.



SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial [v], an X de la République.



Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signé, le secrétaire d'état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l'État.

Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL.



NOTES EXPLICATIVES, par Milou (Émile) RIKIR, archiviste, Huy (Wallonie).


--------------------------------------------------------------------------------

[i] Retranscrit de : Bulletin des Lois de la République, n° 192, p. 329-330. In : Bulletin des Lois de la République française, 3e série, t. VI. Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le second semestre de l'an X (N.° 171 à 219). Paris : Imprimerie de la République, an XI [1802].
[ii] 20 mai 1802.
[iii] 17 mai 1802.
[iv] Traité de paix avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, du 27 mars 1802.
[v] 30 mai 1802.

http://www.histoire-empire.org/docs/bul ... lonies.htm

Le texte de cette loi (20 mai 1802) constitue une surprise, parce que je croyais que la proposition de Bonaparte d'établir un régime différent entre les colonies restées au pouvoir de la France et celles prises par les Anglais, avait été refusée par le Sénat !

A moins que la décision du Sénat soit postérieure !

Il convient de le vérifier... au Moniteur !

Cette nuance est importante: je m'étonne que personne ne la relève...

Si cela est avéré, ceci confirmerait que l'esclavage n'a pas été rétabli à Saint-Domingue, ni à la Guadeloupe, ni en Guyane (?).

Je note cependant qu'il est indiqué que le 16 juillet 1802, Bonaparte abroge la loi de 1794.

Est-ce une loi ? Un réglement en application de la loi du 30 floréal An X ?

En reprenant l'histoire de la Guadeloupe et de la Guyane, j'ai le sentiment que ce sont des réglements particuliers qui ont rétabli l'esclavage dans ces colonies.

Et que ceci a été fait compte-tenu de la révolte des noirs, notamment en Guadeloupe. L'insurrection de Delgrès débute le 22 mai. A cette date, la loi du 30 floréal ne peut pas avoir été connue dans l'île.

J'ai le sentiment que cette nouvelle étant connue en France, Bonaparte a estimé ne plus rien devoir ménager, ceci étant lié aux évènements de Saint-Domingue.

Les noirs et notamment leurs éléments éclairés craignant ce rétablissement de l'esclavage, ont devancé la prise de cette mesure. Ils n'ont pas attendu son éventuelle proclamation.

Le rétablissement global de l'esclavage me semble donc une mesure de rétorsion qui donnait -au surplus- satisfaction au lobby colonial.

Le contexte éclaire mieux cette affaire, sans la justifier...

"Je note cependant qu'il est indiqué que le 16 juillet 1802, Bonaparte abroge la loi de 1794.

Est-ce une loi ? Un réglement en application de la loi du 30 floréal An X ? "



Un arrêté consulaire.


Salutations respectueuses.

Trois jours avant cet arrêté inique, on retrouve ceci dans la Correspondance :

"nous serons à même de prendre toutes les mesures que nous jugerons à propos pour les colonies. La première de toutes paraîtrait d'établir l'esclavage à la Guadeloupe comme il l'était à la Martinique, en ayant soin de garder le plus grand secret sur cette mesure, et en laissant au général Richepance le choix du moment pour la publier."

En bon subordonné, Richepance devancera les intentions de son maître avec son affreux arrêté du 17 juillet.

Salutations respectueuses.

Donc, il est établi que l'esclavage n'a été réinstauré que sous forme d'arrêtés consulaires et ceci après les séditions de Haïti et de la Guadeloupe...

Ce dernier mouvement a été funeste car il a pu faire croire à un plan concerté avec les lieutenants de Toussaint.

Bonaparte ne badinait pas avec le maintien de l'ordre. On l'a vu en Italie et en Egypte...

Sur l'esclavage proprement dit, il est évident qu'il était plus proche des conceptions de Voltaire que de celles de Rousseau !

"Bonaparte ne badinait pas avec le maintien de l'ordre"

Ni avec les finances...

"La gloire efface tout ! tout, excepté le crime !"


Salutations respectueuses.

Encore une fois, vous vous en tirez par des pirouettes et un borborygme...

"Encore une fois, vous vous en tirez par des pirouettes et un borborygme... "




Allez, vous pouvez même rajouter à votre liste "et une bonne rigolade". Mais c'est vrai que là dessus vous m'aidez bien.


Salutations respectueuses.

Ce parti-pris de fuir le débat ailleurs que sur votre terrain de prédilection ne vous grandit pas !

Il est à la mode de crier avec les loups. Finalement, M. Drouet, vous êtes très ordinaire...

Dommage, car -en donnant votre précision sur l'arrêté consulaire- vous étiez sur le bon chemin.

Celui qui mène à la reconnaissance d'une part de responsabilité des noirs eux-mêmes dans le rétablissement de l'esclavage.