par BRH » Mardi 27 Janvier 2009 09:47:14
Le Canada est toujours français !
"Plusieurs canadiens d'origine française revendiquent pour eux et leur descendance la nationalité française. Parmi eux, il y a le cas de Marie-Mance Vallée qui par les démarches de son procureur, Me Christian Néron, demande que lui soit reconnu ladite nationalité.
Dans un mémoire soumis[9]aux autorités françaises, Me Néron explique que sa cliente "a droit à la délivrance et à l'obtention d'un passeport français, droit qu'elle tient de ses ancêtres, vrais regnicoles et originaires françois, venus s'établir en Nouvelle-France avec promesse formelle de Sa Majesté qu'eux et leurs descendants conserveront à perpétuité la faculté de venir habiter en France quand bon leur semblera et ce, sans être tenus de prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité. ".
La requérante indique que les promesses formelles faites en ce sens par Sa Majesté Très-Chrétienne à ses ancêtres étaient irrévocables et imprescriptibles et obligent l'État français en vertu des principes de succession d'État ou de mutation territoriale.
De plus, il importe de préciser que le traité de Paris de 1763, par lequel le pays de ses ancêtres a été cédé à un souverain étranger, n'a absolument rien changé à cet état de droit puisque Sa Majesté Louis XV ne détenait aucune compétence, selon le droit constitutionnel du royaume, pour céder légalement à un souverain étranger quelque partie que ce soit du domaine public de sa couronne ni aucun peuple de son royaume sans avoir préalablement obtenu de ce peuple son consentement par voie de consultation populaire.
Dans son mémoire, l'avocat fait la démonstration des précédents qui viennent étayer sa cause, notamment sur les prérogatives constitutionnelles du Roi de France en 1763 ne lui permettant pas de céder le Canada et ses sujets à un souverain étranger."
Extraits de Wikipedia.
Tant que les Français constitueront une nation, ils se souviendront de mon nom !
Napoléon