les grades dans l'armée

[petit tambour]

je ne sais pas ou poser ma question, mais je voudrai savoir ce que voulait dire pour un officier d'être propriétaire de son grade ?
Cette mesure fut appliquée jusqu'en 1972 je crois .
Un de mes amis colonel d'active est incapable de me répondre !
Je ne parle pas de la période ancien régime, mais des débuts de la révolution jusqu'a nos jours ...

[Administrateur]

A ma connaissance, cela signifie que l'attribution du grade est attachée à la personne, avec tous les avantages y afférants.

Le grade ne peut être retiré, sauf par décret dûment motivé. L'officier peut en faire mention dans les actes de la vie privée et notamment dans les actes authentiques (notariés), comme dans les actes publics.

En bref, une fois nommé officier, on le reste toute sa vie.

La question s'est posée de savoir s'il en était de même pour les officiers de réserve. La réponse est non, sauf s'ils ont obtenu l'honorariat de leur grade. Ce qui est mon cas.

[petit tambour]

notamment dans les actes authentiques (notariés), comme dans les actes publics.

Avez vous un exemple ou un notaire peut intervenir sur ce sujet ?
Je pensais a la rétribution d'une pension pour une veuve de guerre, mais cet exemple ne me semble pas très probent ...

[Administrateur]

Dans n'importe quel acte notrié, une des parties peut faire mention de sa qualité d'officier. L'usage prescrit d'ajouter la mention E.R si on est en retraite ou honoraire dans ce dernier cas.

[martinez]

depuis l'ancien régime personne n'est propriétaire de son grade sauf les notaires, officiers publics puisqu'il achètent leur charge en ayant satisfait à un cursus préalable ils le conservent pendant toute leur carrière professionnelle tout en ayant le risque de se faire destituer par le garde des sceaux en cas de faute grave. comme les officiers d'état-civil ils authentifient leurs actes et leur donnent une date certaine au sens juridique du terme. il faut préciser que sous l'AR les charges vénales a la fin du 18eme n'existaient pratiquement plus dans l'armée. Actuellement un officier est nommé par le président de la république et depend du ministère des armées qui gére toute sa carrière et qui peut le destituer en cas de faute particulièrement grave comme dit précédemment l'honorariat du grade donne droit au port de l'uniforme pour la fete nationale , les manifestations patriotiques et l'accès au mess officiers ( ce n'sst plus ce que cela a été) cordialement