Pétain, en instance de modération...

[boisbouvier]

Sur le plan constitutionnel, vous oubliez de noter que Pétain avait reçu tout pouvoir pour rédiger une constitution. Rien de plus, et c'était déjà énorme ! Il n'avait pas reçu tous les pouvoirs !!!

Non.
L Le 10 juillet 40 les Chambres se sont réunies pour se déclarer dissoutes sine die puisqu'elles n'ont posé aucune limite aux pouvoirs du Maréchal, chef du gouvernement en exercice, sauf celui de déclarer la guerre à une puissance étrangère.
C'était, sans le dire, renoncer au contrôle législatif sur un gouvernement constitué.
Vichy, et Laval en particulier, se sont servi de cette limite pour refuser l'offre de Hitler de s'allier avec lui pour le meilleur et pour le pire en riposte à "l'agression" américaine en AFN.
Laval a remercié le Führer de son "offre généreuse" mais il a pu objecter que le Maréchal n'avait pas le droit de déclarer la guerre aux E-U!

[BRH]

Si. Vous avez votre opinion. Tous les constitutionnalistes français la rejettent ou l'ont rejetée. Même Maurice Duverger, ce qui n'est pas peu dire...

[boisbouvier]

Tous les constitutionnalistes français la rejettent ou l'ont rejetée. Même Maurice Duverger, ce qui n'est pas peu dire...

Je ne le crois pas.
Les fonctionnaires, les militaires, les magistrats ont obéi; les puissances étrangères ont envoyé des ambassadeurs; les Allemands ont négocié; les juristes de l'époque se sont tus et d'ailleurs la III° République n'avait pas créé de Conseil constitutionnel. La popularité du Maréchal fut immense pendant la 1° année de son pouvoir. Plébiscité, il l'aurait été à coup sûr s'il l'avait voulu. Mais il ne le voulait pas.
Que peut signifier une querelle d'école entre juristes spécialisés à côté de ces faits politiques patents ?
La V° République aussi peut sembler illégale puisque la IV° qu'elle a remplacée n'a été renversée qu'avec l'insurrection militaire du 13 Mai 58... évidemment illégale.

[boisbouvier]

Et que dire de la III° République !
N'a-t-elle pas résulté d'actes constitutionnels votés à la sauvette et dans le désordre par une Assemblée de notables majoritairement royalistes qui ne crurent même pas de leur devoir de soumettre leurs lois à l'approbation populaire.
Et que dire de la Constitution anglaise qui n'est que coutumière. Serait-elle illégale pour autant ?

[BRH]

Tous les constitutionnalistes français la rejettent ou l'ont rejetée. Même Maurice Duverger, ce qui n'est pas peu dire...

Je ne le crois pas.
Les fonctionnaires, les militaires, les magistrats ont obéi; les puissances étrangères ont envoyé des ambassadeurs; les Allemands ont négocié; les juristes de l'époque se sont tus et d'ailleurs la III° République n'avait pas créé de Conseil constitutionnel. La popularité du Maréchal fut immense pendant la 1° année de son pouvoir. Plébiscité, il l'aurait été à coup sûr s'il l'avait voulu. Mais il ne le voulait pas.

Cela n'a aucune incidence sur la non-constitutionnalité de Vichy. Tous les fonctionnaires n'ont pas obéi, ni tous les militaires (de Gaulle, Catroux, Muselier, etc.). Quant aux juristes, ils n'avaient pas voix auc hapître !

Que peut signifier une querelle d'école entre juristes spécialisés à côté de ces faits politiques patents ?

Que Vichy est une autorité de fait qui n'est pas légitime du fait de son illégalité. Un plébiscite l'aurait "blanchi". S'il ne fait pas de doute que Pétain ait emporté ce plébisite haut la main durant l'été 1940, il n'en demeure pas moins que ce plébiscite n'existe pas. Aujourd'hui, on peut s'en féliciter.

La V° République aussi peut sembler illégale puisque la IV° qu'elle a remplacée n'a été renversée qu'avec l'insurrection militaire du 13 Mai 58... évidemment illégale.

C'est très différent, puisque le peuple Français a adopté la nouvelle constitution par plus de 80% des suffrages...

[boisbouvier]

Sommes nous dans une instance de Justice ou dans une instance d'Histoire ?

[boisbouvier]

C'est très différent, puisque le peuple Français a adopté la nouvelle constitution par plus de 80% des suffrages...

Demandez à Victor Hugo ce qu'il pensait de Napoléon III plébiscité trois fois mais coupable du 2 décembre.

[Chef Chaudard]

Réviser le procès, oui. J'y suis favorable. Cela ne signifie nullement que Pétain soit réhabilité. Il y aurait de nombreux problèmes juridiques à résoudre.

D'accord, mais il faudrait dans cette logique réouvrir celui de Laval, particulièrement indigne d'une démocratie, et probablement celui de beaucoup d'autres collabos...

[Administrateur]

L'essentiel a été dit et le sujet part dans toutes les directions. Il est temps de verrouiller.