Traité de paix avec l'Italie 1947 (extraits)

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Traité de paix avec l'Italie 1947 (extraits)

Message par BRH » Vendredi 26 Août 2022 16:12:38

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Article 2
La frontière entre l’Italie et la France, telle qu’elle était au 1er janvier 1938, sera modifiée comme suit :
1. Col du Petit-Saint-Bernard
La nouvelle frontière suivra la ligne de partage des eaux en quittant la frontière actuelle à 2 kilomètres environ au nord-ouest de l’Hospice, coupant la route à 1 kilomètre environ au nord-est de l’Hospice et rejoignant la frontière actuelle à 2 kilomètres environ au sud-est de l’Hospice.
2. Plateau du Mont Cenis
La nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-ouest du sommet de Rochemelon, coupera la route à 4 kilomètres environ au sud-est de l’Hospice et rejoignant la frontière actuelle à 4 kilomètres environ au nord-est du Mont d’Ambin.
3. Mont Thabor-Chaberton
(a) Dans la région du Mont Thabor, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 5 kilomètres environ à l’est du Mont Thabor et se dirigera vers le sud-est pour rejoindre la frontière actuelle à 3 kilomètres environ à l’ouest de la Pointe de Charra.
(b) Dans la région du Chaberton, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-nord-ouest du Chaberton qu’elle contournera à l’est, et coupera la route à 1 kilomètre environ de la frontière actuelle qu’elle rejoindra à 2 kilomètres environ au sud-est de la localité de Montgenèvre.
4. Vallées supérieures de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya
La nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à Colla Longa, suivra la ligne de partage des eaux par le Mont Clapier, le Col de Tende et le Mont Marguareis, d’où elle descendra vers le sud par le Mont Saccarello,le Mont Vacchi, le Mont Pietravecchia, le Mont Lega, et atteindra un point situé approximativement à 100 mètres de la frontière actuelle, près de Colla Pegairolle, à 5 kilomètres environ au nord-est du Breil ; de là, la direction du sud-ouest, elle rejoindra la frontière actuelle à 100 mètres environ au sud-ouest du Mont Mergo.
La description détaillée des sections de la frontière auxquelles s’appliquent les modifications indiquées dans les paragraphes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, figure à l’annexe II du présent Traité, les cartes auxquelles se réfère cette description se trouvant à l’annexe I.


1. La démarcation finale des nouvelles frontières fixées par les articles 2, 3, 4 et 22 du présent Traité sera déterminée sur place par des Commissions de délimitation composées de représentants des deux Gouvernements intéressés.
2. Ces Commissions commenceront leurs travaux immédiatement après l’entrée en vigueur du présent Traité ; elles les termineront le plus tôt possible, et, en tout cas, dans un délai de six mois.
3. Toutes les questions sur lesquelles l’accord n’aura pas été réalisé par ces Commissions seront soumises aux Ambassadeurs des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Royaume-Uni et de l’Union soviétique à Rome qui, agissant suivant la procédure prévue à l’article 86, en assureront le règlement finale par telle méthode de leur choix, y compris, s’il y a lieu, la nomination d’un troisième Commissaire impartial.
4. Les dépenses des Commissions de délimitation seront supportées par moitié par chacun des deux Gouvernements intéressés.
5. En vue de la détermination finale sur place des frontières établies aux articles 2, 3, 4 et 22, les Commissaires seront autorisés à s’écarter de 0,5 km. de la ligne établie par le présent Traité, afin d’adapter la frontière aux conditions géographiques et économiques locales, sous réserve de ne placer sous une souveraineté autre que celle résultant des délimitations stipulées dans le présent Traité aucun village ni aucune ville de plus de 500 habitants, aucune route ou voie ferrée importante, ni aucun centre important d’approvisionnement en eau ou de fourniture d’énergie électrique.
Section II France
(Clauses spéciales)
Article 6
L’Italie cède à la France en pleine souveraineté le territoire précédemment italien situé du côté français de la frontière franco-italienne, telle qu’elle est définie à l’article 2.
Article 7
Le Gouvernement italien remettra au Gouvernement au français toutes les archives historiques et administratives antérieures à 1860 qui se rapportent au territoire cédé à la France par le Traité du 24 mars 1860 et par la Convention du 23 août 1860.
Article 8
1. Le Gouvernement italien coopérera avec le Gouvernement français à l’établissement éventuel d’une liaison par voie ferrée entre Briançon et Modane par Bardonnèche.
2. Le Gouvernement italien autorisera en franchise, sans visite de douane, sans vérification de passeports, qu’aucune autre formalité, le trafic par chemin de fer des voyageurs et des marchandises empruntant, en territoire italien, le raccordement ainsi établi, pour se rendre dans un sens ou dans l’autre d’un point situé en France ; il prendra toute mesure nécessaire pour assurer le passage, dans les mêmes conditions de franchise et sans retard injustifié, des trains français utilisant ledit raccordement.
3. Les arrangements nécessaires seront conclu en temps utile entre les deux Gouvernements.
Tant que les Français constitueront une nation, ils se souviendront de mon nom !

Napoléon
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BRH
 
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