monument aux morts, fusillés

[martinez]

nous sommes un petit groupe qui nous penchons sur les fusillés( nous employons le terme de lebellisés) de 14/18 sur les 420 étudiés j'en ai 4 pour le dept de la Charente dont un lebellisé en 4/15 réhabilité en 36! par contre je viens de découvrir que l'un des 4 est inscrit sur le MAM de sa commune de résidence or ils sont réputés non mort pour la france car condamné avant à la dégradation militaire. Bref qqun pourrait t-il soit me faire connaitre la référence du texte de loi instituant les MAM et les conditions d'inscription comme mplfje sais que les mam ne sont en aucun cas une source fiable chaque mairie touchant une subvention d'autant plus importante qu'il y avait beaucoup d'inscrits, alors j'ai trouvé des inscrits dans 3 communes différentes( scolarité, domicile, lieu de travail) et pas dans celle de sa sa naissance
merci d'avance