L'Énigme des Invalides

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 Sujet du message : Napoléon III et l'Algérie...
Message Publié : 24 Oct 2007 16:43 
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Par le senatus-consulte (décret impérial) du 14 juillet 1865, d'une grande générosité, les musulmans d'Algérie se voient reconnaître la nationalité française sans qu'il leur soit nécessaire de renoncer à la loi coranique : «L'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera d'être régi par la loi musulmane. Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits du citoyen ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France».



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Message Publié : 25 Oct 2007 17:06 
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Merci pour cette précision.
Je suppose que cette naturalisation doit venir du fait que l'Algérie était découpée en département français, et - sauf erreur de ma part - c'était la seule exception dans tout l'Empire colonial ?


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Message Publié : 14 Avr 2010 11:28 
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Echo d'un débat et d'une réponse pertinente sur un autre forum à l'occasion d'un dossier n'ayant rien à voir avec Napoléon III :

Dossier/Crémieux:


La loi Crémieux et le début du racisme contemporain en France

Le 24 Octobre 1870, un décret promulgué à Tours donne la nationalité française à 37 000 juifs d'Algérie, ainsi qu'aux colons Européens établis sur cette terre, qui étaient principalement Italiens et Espagnols. Il s'agit de l'une des premières décisions prises par le gouvernement de la IIIème République.

Mais d'un autre côté, ce même décret prévoyait que les musulmans d'Algérie soient ravalés au statut d'indigène. C'est le début d'une fracture douloureuse de plusieurs décennies entre lles français, les juifs et les musulmans.

Isaac Adolphe Crémieux est l'un des liders républicains de l'époque
et est un farouche opposant à Napoléon III. Il est le fils d'un commerçant juif de Nîmes et est l'un des rares personnages de son époque issu d'une classe populaire qui parvint à accéder dans les hautes
sphères de l'Etat. Devenu juriste, il entra rapidement dans la franc-maçonnerie qui l'aida à accéder dans le monde politique.

En 1863, il participa à la création de l'Alliance Israélite Universelle dont il fut le dirigeant, et qui avait pour objectif de protéger les juifs où qu'ils soient.


A l'aube de la IIIème République, il parvint au poste de ministre de la justice et fut à l'initiative de la loi qui porte son nom.

L'Algérie : du royaume à la colonie

Les années 1860 marquent la fin de la conquête par la France de ce qu'on appel aujourd'hui l'Algérie. L'empereur Napoléon III, au pouvoir à cette époque, préconise l'instauration d'un royaume arabe sous protectorat français, un peu comme il en ira plus tard avec le royaume du Maroc. Lui-même aurait eu le titre de «roi des Arabes».
Par ailleurs, il souhaite stabiliser cette région, qui n'est pas catholique comme la France, mais qui s'avère musulman. Par le senatus-consulte (décret impérial) du 14 juillet 1865, les musulmans d'Algérie se voient reconnaître par l'empereur la nationalité française, sans qu'il leur soit nécessaire de renoncer à la loi coranique : «L'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera d'être régi par la loi musulmane.
Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits du citoyen ;
dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France».

Ce décret fut très apprécié des locaux d'Algérie qui étaient désormais considérés comme des Français à part entière, et Napoléon III jouissait alors d'une grande popularité sur le territoire Nord-Africain.

Mais ce décret subit deux oppositions:

- l'Eglise Catholique qui refusait que des musulmans puissent devenir français, au même titre que les membres de leur confession;

- et les Républicains, en particulier ceux de gauche, qui sont les plus ardents opposants à Napoléon III et qui n'acceptaient généralement pas la polique de l'empereur au sein du monde arabe.

Le début d'une discrimination raciale
La IIIème République qui succède au Second Empire va supprimer les articles principaux au sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qui octroyait la citoyenneté aux musulmans. Désormais, ceux-ci n'étaient plus considérés comme français. La loi mentionne les musulmans comme des indigènes qui ne pouvaient plus accéder à la citoyenneté, sauf en en réunissant les conditions ci-dessous.

Cependant, ces conditions étaient particulièrement difficiles à obtenir
puisqu'il ne faut pas oublier qu'à cette époque, la grande majorité de
ces "indigènes" n'avaient pas de papiers et vivaient en tribus. Par ailleurs, le peu de chanceux qui parvinrent à accéder à la naturalisation
faisaient l'objet d'un casier judiciaire, à l'égal des délinquants et des criminels.

Voici l'article de la loi qui correspond au sujet :

"N°137.
- DÉCRET sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie. Du 24 Octobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE :

ART. 1er. La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis.
Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut, par un acte de notoriété dressé sur l'attestation de quatre témoins, par le juge de paix ou le cadi du lieu de résidence, s'il s'agit d'un indigène, et par le juge de paix, s'il s'agit d'un étranger.

ART.2. L'article 10, paragraphe 1er du titre III, l'article 11 et l'article 14,
paragraphe 2 du titre IV du décret du 21 avril 1866, portant règlement
d'administration publique sont modifiés comme il suit :

"Titre III, article 10, paragraphe 1er :
L'indigène musulman, s'il réunit les conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règlements français spéciaux à chaque service, peut être appelé, en Algérie, aux fonctions et emplois de l'ordre civil désigné au tableau annexé au présent décret.

"Titre III, article 11 :
L'indigène musulman qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant le chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il réside, à l'effet de former sa demande et de déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France. Il est dressé procès-verbal de la demande et de la déclaration.

"Article 14, paragraphe 2 : Les pièces sont adressées par l'administration
du territoire militaire du département au gouverneur général"

ART.3. Le gouverneur général civil prononce sur les demandes
en naturalisation, sur l'avis du comité consultatif.

ART.4. Il sera dressé un bulletin de chaque naturalisation en la forme
des casiers judiciaires.

Ce bulletin sera déposé à la préfecture du département où réside l'indigène ou l'étranger naturalisé, même si l'individu naturalisé réside sur le territoire dit Territoire militaire.

ART.5.Sont abrogés les articles 2, 4, 5 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, les articles 13, titre IV, et 19, titre VI, intitulé :
Dispositions générales, du décret du 21 avril 1866.
Les autres dispositions desdits sénatus-consulte et décret sont maintenues.

Fait à Tours, en Conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870.

Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AI. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON."

Voici ce qu'on peut retenir dans ce décret :


- Pour l'ART. 1
les étrangers et indigènes musulmans doivent fournir un acte de naissance ou un acte notarié pour espérer obtenir la citoyenneté
(le verbe employé est "réclamer " et non "recevoir").
Or il faut se mettre dans le contexte de l'époque.
En 1870, les indigènes musulmans vivaient, pour la plupart, encore à l'intérieur
de différentes tribus. Peu d'habitants de ces tribus ne possédaient d'acte de naissance.
Quant à l'acte de notoriété, il est difficile à obtenir car c'est un document
par lequel un officier public recueille des témoignages en vue de d'établir
une circonstance ou un fait matériel qu'un nombre de personnes ont pu constater,
dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés.
Autrement dit, c'est un officier public qui se base d'après des témoignages,
sachant qu'ils peuvent être vrai ou faux.
Par conséquent, l'officier public émet son avis sur la possibilité d'un demandeur
à obtenir la citoyenneté. Si la demande est acceptée, l'indigène musulman majeur
ne devient pas pour autant français, car il doit émettre d'autres conditions.

- En ce qui concerne le Titre III, article 11, il doit ensuite effectuer une demande
auprès du chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il réside,
tout en jurant de vouloir être régi par la législation française.
Par conséquent, il devait abandonner la loi coranique.

- Au regard de l'ART. 3, la demande est ensuite étudiée par un comité,
qui prononce la naturalisation du demandeur ou son refus.
Il était donc très difficile pour un indigène musulman d'obtenir la citoyenneté,
alors que les colons européens et les juifs n'avaient quasiment aucune condition
à remplir.
Par ailleurs, les Républicains au pouvoir, surtout ceux de gauche tels que
le colonialiste Jules Ferry, souhaitent peupler l'Algérie de colons afin
de "civiliser" la région.
La loi Crémieux donne donc la nationalité française aux colons venant
sur ce territoire français, et quelle que soit la nationalité d'origine.
De plus, Isaac Adolphe Crémieux voulait que les juifs puissent avoir
les même droits que les colons et va réaliser son souhait par l'intermédiaire
du décret n°136 de la loi :

"B. n°8 - 109 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 136. - DÉCRET qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie.
Du 24 0ctobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÈCRÈTE:
Les Israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés
citoyens français; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel
seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés
par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.
Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, réglement
ou ordonnances contraires, sont abolis.

Fait à Tours, le 24 0ctobre 1870.
Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AI. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON."

Ce décret discriminatoire était unique en Europe puisque aucune autre
puissance de l'époque n'avait établi ce type de loi.
Quant aux juifs d'Algérie, la tradition raconte qu'une partie d'entre-eux y
étaient présents depuis le -VIème siècle et la première diaspora.
Ils étaient d'ailleurs à l'origine d'une langue aujourd'hui disparue,
le judéo-berbère. D'autres viennent d'Espagne et ont été chassés de ce pays
au XVème siècle,
au moment de l'Inquisition. D'ailleurs, les juifs d'Afrique du Nord prirent
le nom de sépharades après cette période
(d'après le nom de l'Espagne en langue hébraïque).
Cependant, après le décret Crémieux, les colonisés musulmans,
les "indigènes", vont assimiler les juifs avec les colons européens,
ce qui va engendrer une rupture entre les peuples de confessions différentes.



Une loi lourde de conséquences.

Dès l'année suivante, encouragé par la défaite de la France face à la Prusse, un notable musulman, le bachagha El Mokrani, va provoquer
un grand soulèvement de 250 tribus contre le gouvernement
de la République Française. Cette révolte conduit le 8 avril 1871 à la proclamation de la guerre sainte par le grand maître d'une confrérie musulmane d'Algérie, Cheikh El-Haddad. Ce dernier annonça sa volonté d'obtenir une "extermination des français" au cours d'une prière.
C'est un tiers de la population musulmane qui va alors entrer en rébellion
contre le gouvernement.

Effrayé par la situation en Algérie, le chef du gouvernement provisoire,
Adolphe Thiers, dépose le 21 juillet 1871 un projet d'abrogation du décret Crémieux. Cependant, celui-ci est repoussé sous la pression
du richissime banquier juif Alphonse de Rothschild.

La révolte va se terminer avec la répression de l'Etat Français contre
des mouvements armées locaux. Les instigateurs de la révolte sont jugés entre le 10 mars et le 21 avril 1873 et plusieurs partisans furent déportés ou emprisonnés. Vis-à-vis de cette loi, les français sont divisés.

Mais parmi ces divisés, deux formes de racisme vont alors émergés :
l'anti-musulman et l'anti-juif. Ces deux sentiments vont se renforcer durant toute la IIIème République, essentiellement à cause de divers scandales tels que le Scandale de Panama, l'Affaire Dreyfus et l'Affaire Stavisky. Entretemps, le Code de l'indigénat établie en Algérie le 28 juin 1881 détériore un peu plus les conditions de vie des indigènes musumans.
De manière général, ce code les assujetissait aux travaux forcés,
aux réquisitions (notamment des terres), à des impôts spéciaux ou à l'interdiction de circuler la nuit.
Les colons européens étaient divisés sur les conditions discriminatoires
à l'encontre des musulmans et le statut favorable accordé aux juifs.
Ils vont même élire, en 1898, Edouard Drumont, éditeur du journal antisémite
La Libre Parole, comme député d'Alger.

Après la loi Crémieux

Jusque dans les années 1930, les tensions vont s'atténuer entre les musulmans et les juifs, mais elles perdurent malgré tout en Algérie.
Afin d'y mettre à terme, le maréchal Pétain va abroger la loi de 1870
par l'intermédiaire du résident Marcel Peyrouton.
Ainsi, un certain nombre de colons et de juifs qui ont obtenu la nationalité française selon la loi Crémieux se l'ont vu retirés.
Pour certains intellectuels de notre époque, cette décision s'avère antisémite, mais cette croyance est facilement réfutable puisque les colons et les juifs qui avaient reçu la croix de guerre, suite à leur participation dans la 1ère Guerre Mondiale ou (et) dans la guerre 1939-40, avaient gardé la citoyenneté (loi du 7 octobre 1940). Par ailleurs, en supprimant la loi, les musulmans ne sont plus considérés comme des indigènes, même s'ils ne récupèrent pas non plus la nationalité française qui leur avait été accordé en 1865.

Après la libération, le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle redonne la nationalité à tous les juifs et les colons d'Algérie.
De plus, les naturalisations sont accordées à des étrangers qui ont participé à la résistance et à la libération. Cependant, tous n'ont pas eu cette faveur et les musulmans sont encore une fois rejetés.
La directive du 12 Juin 1945, envoyée par De Gaulle au garde des sceaux, en est la preuve:

"Sur le plan ethnique, il convient de limiter l'afflux des Méditerranéens
et des Orientaux, qui ont depuis un demi-siècle profondément modifié
les compositions de la population française. Sans aller jusqu'à utiliser, comme aux Etats-Unis, le système rigide des quotas, il est souhaitable que la priorité soit accordée aux naturalisations nordiques (Belges, Luxembourgeois, Suisses, Hollandais, Danois, Anglais, Allemands, etc.)". (Cité dans Plein Droit, n°29-30, novembre 1995)

Si l'antisémitisme semblait avoir diminué après la guerre, la discrimination
envers les musulmans perdure et sera sans doute l'élément principal qui fera éclater la Guerre d'Algérie, en 1954


http://forumfrance-en-guerres.xooit.fr/ ... 330#p19417

_________________
"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

Napoléon.


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