"Tout dépend de l'analyse que l'on fait des constitutions de l'Empire (le 1er et le second ne faisant qu'un). Elles reposent indéniablement sur le plébiscite, c'est à dire sur l'approbation populaire qui les rend permanentes dès lors qu'une nouvelle expression par plébiscite (ou référendum), ne les rend pas caduques !
Ceci étant admis, il convient donc de souligner que la dernière expression du peuple français remontait à la consultation de mai 1870. De ce fait, le seul régime légal et légitime demeurait celui mis en place par cette réforme voulue par Napoléon III. C'était l'analyse des Bonapartistes, au moins jusqu'à la guerre de 1914. Le prince impérial, devenu Napoléon IV en janvier 1873, était donc bien le souverain légal et légitime, les lois dites constitutionnelles de 1875 n'ayant aucune valeur, car elles n'avaient pas été approuvées par le peuple !"
Merci Bruno pour votre analyse à la fois juridique et dynastique très étayée !
Néanmoins, n'étant pas bonapartiste moi-même ("seulement" napoléonien) vous me permettrez de la contester quelque peu
J'avoue que mes vieux souvenirs de cours de Droit Constitutionnel des bancs de la Fac sont défaillants, toutefois je formule les deux observations suivantes :
- d'une part, même s'il n'y a pas eu de vote formel du Corps Législatif ni d'onction populaire ultérieure des lois constitutionnelles de 1875 (nous savons tous que le régime républicain a mis du temps à s'affirmer, la chambre très conservatrice envisageait même le rétablissement de la monarchie) la République a bien été proclamé le 4 Septembre et à mon sens cela a aboli de facto le Second Empire...
- d'autre part, vous écartez Victor mais vous validez Jérôme.... or, si l'on consulte le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 rétablissant l'Empire, ses articles 2 et 3 nous disent ceci :
Article 2.
La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 3.
Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'empereur Napoléon Ier.
Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte.
Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes.
L'adoption est interdite aux successeurs de Louis Napoléon et à leur descendance.
Sauf erreur de ma part, ces dispositions n'ont pas été modifiées en 1870 lors du dernier plébiscite, en outre Napoléon III a t-il adopté son cousin Jérôme ? à priori aucun intérêt puisqu'il avait eu un fils entretemps
D'ailleurs, vous allez dans mon sens en objectant que le testament du Prince impérial n'était pas valable, qu'il aurait fallu un sénatus-consulte pour valider Victor...
Pour conclure, je serais curieux de savoir ce qu'en pense le Prince Impérial actuel, et quel titre il consentirait à prendre !
Ce n'est qu'une suggestion de ma part, mais je crois que dans un souci de clarté, de légitimité populaire, et de volonté de rattachement avec le dernier souverain français, le pragmatisme voudrait qu'il prenne le titre de Napoléon IV
OK au sujet de Louis XX.... je ne suis à plus forte raison pas monarchiste, mais sincèrement qui pourrait imaginer le rétablissement d'une monarchie de Droit divin en France ? à choisir, plutôt qu'un obscur rejeton des Bourbons d'Espagne, je pense que les français se tourneraient plutôt vers la branche cadette Orléans, avec le Comte de Paris actuel
Comme disait Fernand Reynaud, restons français !
Bon, sinon... on pourrait toujours se rabattre sur BANQUET D'ORX , il a un look Second Empire parfait !
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