L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 06 Nov 2009 12:54 
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Il ne s'agit pas de savoir ce qu'ont reçu matériellement les héritiers civils de Marie-Louise qui sont aussi ceux de Napoléon ( ce à quoi le second empire n'a rien pu changer ) mais des droits et actions civils pouvant être exercés au nom de Napoléon aujourd'hui en vertu du principe de la continuité de la personne du défunt dans celles de ses héritiers . A cet égard , la famille Bonaparte est sans droit.

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Message Publié : 06 Nov 2009 13:52 
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C'est une solution toute théorique. Encore une fois, vous partez du fait que les enfants de Marie-Louise sont ceux du père putatif. Mais il y a un empêchement du fait de l'éloignement géographique. Dans la dévolution des biens qui s'est exercée par le passé, aucun tribunal français n'a appliqué cette solution absurde. C'est cette jurisprudence qui s'impose, d'autant que les descendants "putatifs" n'ont jamais rien réclamé...

De plus, il me semble bien que lesdits enfants ont été reconnus par Neipperg, ce qui anéantit tout votre montage. :salut:

Enfin, il me semble que le code Napoléon limitait les droits de l'épouse étrangère. Toutefois, n'ayant jamais été un spécialiste du droit de la famille, je m'en remets à vous pour nous éclairer...

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Message Publié : 06 Nov 2009 14:12 
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Il ne s'agit pas d'envisager la filiation adultérine ou non des enfants Neipperg . Les enfants Neipperg sont bien les enfants de Marie-louise et c'est à ce titre qu'ils ont hérité des droits recueillis par l'Aiglon et transmis par lui-même à sa mère sans qu'aucune disposition du droit français pût s'y opposer.
Devant quels tribunaux a-t-on appliqué le droit successoral à propos de Napoléon , Bruno ?Quels titres d'héritiers ont été invoqués devant eux ? ça m'intéresse.

NB: L'Aiglon est lui-même adultérin selon le droit canonique, le mariage religieux de Joséphine le 1 décembre 1804 n'ayant pas été dissous

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Message Publié : 06 Nov 2009 14:40 
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NB: L'Aiglon est lui-même adultérin selon le droit canonique, le mariage religieux de Joséphine le 1 décembre 1804 n'ayant pas été dissous (François) ...


:15:

Je ne pense pas que beaucoup seront d'accord avec vous sur ce point .... :7:




:salut:


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Message Publié : 06 Nov 2009 15:03 
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François a écrit :
Il ne s'agit pas d'envisager la filiation adultérine ou non des enfants Neipperg . Les enfants Neipperg sont bien les enfants de Marie-louise et c'est à ce titre qu'ils ont hérité des droits recueillis par l'Aiglon et transmis par lui-même à sa mère sans qu'aucune disposition du droit français pût s'y opposer.


Cher François,

Il y a trop longtemps que j'ai abandonné le Droit ! Je ne le comprends plus... Et l'article 746 du Code Civil ? Je croyais qu'à ce titre, Madame Mère avait hérité de l'Aiglon en ligne paternelle... Il faudra me redonner des cours ! :rougi:

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Message Publié : 06 Nov 2009 17:12 
Décidément, la polémique fait rage sur cette question de filiation.
Chacun y va de sa théorie et j'avoue y perdre mon latin. :rougi:
Il me reste à formuler le souhait que le prince Charles soit considéré comme suffisamment représentatif de la famille Bonaparte que pour voir sa demande être prise en compte.
L'objectif ultime est d'aboutir à ces analyses ADN.
Les moyens pour y parvenir m'importent finalement peu.


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Message Publié : 06 Nov 2009 17:35 
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Selon le droit international privé , la succession de l'Aiglon s'étant ouverte à Vienne , fut régie par le droit autrichien. Tout comme celle de Napoléon fut soumise à la Common Law , son dernier domicile étant à Sainte-Hélène . Nous parlons ici de droits civils. Ceci est complètement étranger à de prétendus droits dynastiques dont les tribunaux de la République n'ont que faire ! (ce qui a été rappelé récemment encore aux tristes sires d'Orléans ).

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Message Publié : 06 Nov 2009 19:28 
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Et l'article 746 ? Quant à évoquer le droit autrichien, vous voudriez que la succession de Napoléon ait été réglée par la législation de l'ennemi ? Vous déraisonnez, François... Dans le droit en question, j'imagine que la grand-mère survivante n'avait aucun droit ?

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Message Publié : 06 Nov 2009 19:54 
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Il n'est pas de déraison , Bruno ! Le droit international privé n'est pas soumis aux réflexes du nationalisme ! Les cocoricos n'ont rien à voir à l'affaire et l'Autriche n'est l'ennemie de la France qu'aux yeux de la Révolution et de ses propagateurs ! Tel le père Clémenceau , vieux communard belliqueux , qui s'est acharné contre les Habsbourg et leur saint empereur Charles ,au prix de la vie de milliers de Français !
La succession de l'Aiglon est indiscutablement soumise au droit autrichien. Comme tous les droits d'inspiration germanique , le droit autrichien règle la dévolution des successions selon le système des parentèles qui ne fait venir en concours que les parents aux mêmes degrés. La mère du défunt appartient à la deuxième parentèle qui prime les grands-parents qui composent la troisième. En conséquence , Laetitia n'est pas venue en concours avec Marie-Louise dans la succession de l'Aiglon, et elle n'a donc rien transmis légalement des droits de l'Aiglon à ses propres descendants, aux Louis et autres Jérôme. François , qui fut Franz jusqu'au bout ,n'a rien laissé par succession ab intestat aux Bonaparte.

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Message Publié : 06 Nov 2009 21:30 
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Tel n'est pas l'avis du gouvernement. Mais peut-être va-t-il en changer en reprenant vos arguments ? :grands yeux:

N'y-a-t-il pas un principe qui s'oppose à l'application du DIPr quand le lieu de résidence est imposé ? vous m'obligez à réviser mes cours, cher François... :prie:

Je ne crois pas que la Common Law se soit appliquée pour Napoléon... :ah!?:

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