L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 06 Nov 2009 23:24 
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Au regard de la loi civile , Bruno, Napoléon c'est Tartenpion!N'est-ce pas d'ailleurs ce qu'il souhaitait , lui , l'adversaire des privilèges ? Et je ne suis pas ironique.... :classe:

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Message Publié : 06 Nov 2009 23:37 
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Je n'ai pas souvenir que les successions de nos prisonniers de guerre morts dans les stalags aient été réglées par la loi allemande ! Merci de me corriger si je me trompe... :classe:

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Message Publié : 06 Nov 2009 23:57 
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Le domicile détermine la compétence de la loi successorale . Le domicile est le lieu du principal établissement d'une personne. C'est une question de fait appréciée au cas par cas. Dans celui de Napoléon, on ne voit pas d'autre établissement que Sainte-Hélène à partir de 1815 .Même chose pour l'Aiglon à Vienne. Rien de comparable pour de simples prisonniers de guerre qui conservent leurs attaches familiales, sociales et professionnelles dans leur pays d'origine, dont le retour auquel ne s'oppose aucun obstacle international est attendu par tous leurs proches , et qui ont vocation à retrouver leur pays dès le rétablissement de la paix...Sainte-Hélène n'est pas le stalag , Bruno....

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Message Publié : 07 Nov 2009 0:04 
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Ah, mais je vous demande bien pardon, François ! Napoléon était le prisonnier de la Sainte-Alliance, ceci ne fait aucun doute ! Un traité international régissait sa captivité !

Quant à son fils, c'était contre son gré qu'il était retenu à Vienne ! La preuve, c'est qu'il ne pouvait même pas rejoindre sa mère à Parme.

Vous m'avez fait peur...

Objection rejetée.

La loi française s'appliquait pour un prince français retenu en Autriche contre son gré. :ange:

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Message Publié : 07 Nov 2009 0:09 
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C'est bien parce que la loi internationale imposait à Sainte-Hélène la résidence de Napoléon que son domicile s'y trouvait nécessairement! La situation est la même pour le malheureux Franz qui n'a jamais eu d'autre établissement qu'auprès de son grand-père François qu'il adorait depuis l'âge de 3 ans !Question de pur fait !

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Message Publié : 07 Nov 2009 0:39 
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Cette assignation à résidence est une fable britannique ! Napoléon était bel et bien prisonnier même si la bicoque de Longwood vous paraît plus confortable que le château de Koenigstein pour nos généraux !

Quant à Napoléon II, grand-père ou pas, le geôlier s'appelait Metternich. De toute façon, la question est tranchée par la position du gouvernement français...

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Message Publié : 07 Nov 2009 0:49 
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Cette question est de nature civile et donc judiciaire.Elle est du ressort exclusif des tribunaux dans un Etat où la séparation des pouvoirs est garantie. Elle n'entre pas dans la compétence du gouvernement.

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Message Publié : 07 Nov 2009 0:54 
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Mais nous savons tous les deux, cher François, ce qu'il faut penser de l'indépendance judiciaire, quand la Raison d'Etat est en jeu...

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Message Publié : 07 Nov 2009 0:59 
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Vous venez d'affirmer , Bruno , que la séparation des pouvoirs n'est pas garantie en France ! Merci de le reconnaitre ! ça date de quand au fait ?

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Message Publié : 13 Nov 2009 15:51 
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depuis toujours... :11:


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