L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 22 Mai 2021 15:24 
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le conseil d'état s'en exprima sans détour. Le rapport de la commission était ainsi conçu :

i. En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commission, composée des présidens des sections du conseil d'État, a examiné la déclaration du i5 mars, le rapport du ministre de la police générale, et les pièces qu'il y a jointes.

2. La déclaration est dans une forme si inusitée, conçue dans des termes si étranges, exprime des idées tellement antisociales, que la commission était portée à la regarder comme une de ces production ssupposées par lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits et à faire prendre le change à l'opinion publique.

3. Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Metz, et des interrogatoires des courriers, n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation française à Vienne, et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux.

4. C'est sous ce premier point de vue que la commission a cru d'abord devoir examiner cette production, qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie, et dans laquelle des Français, des hommes revêtus du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi, ou, pour parler plus nettement, par une provocation à l'assassinat de l'empereur Napoléon.

5. Nous disons, avec le ministre de la police, que cette déclaration est l'ouvrage des plénipotentiaires français, parce que ceux d'Autriche, de Prusse, de Russie, d'Angleterre, n'ont pu signer un acte que les souverains et les peuples auxquels ils appartiennent s'empresseraient de désavouer.

6. Et d'abord ces plénipotentiaires, coopérateurs pour la plupart, du traité de Paris, savent que Napoléon y a été reconnu comme conservant le titre d'empereur et comme souverain de l'île d'Elbe; ils l'auraient désigné par ces titres, et ne se seraient écartés, ni au fond, ni dans la forme, du respectueux égard qu'ils imposent.

7. Ils auraient senti que, d'après les lois des nations, le prince le moins fort par l'étendue ou la population de ses États, jouit, quant à son caractère politique et civil, des droits appartenant à tout prince souverain à l'égard du monarque le plus puissant, et Napoléon, reconnu sous le titre d'empereur et en qualité de prince souverain par toutes les puissances, n'était pas plus qu'aucune d'elles justiciable du congrès de Vienne.

8. L'oubli de, ces principes, impossible à supposer dans des plénipotentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion, sagesse et maturité , n'a rien d'étonnant quand il est manifesté par des ministres français à qui leur conscience reproche plus d'une trahison, chez qui la crainte a produit l'emportement, et dont les remords égarent la raison.

9. Ceux-là ont pu risquer la fabrication, la publication d'une pièce telle que la prétendue déclaration du i3 mars, dans l'espoir d'arrêter la marche de Napoléon, et d'abuser le peuple français sur les vrais sentimens des puissances étrangères.

10. Mais il ne leur est pas donné de juger comme elle le mérite d'une nation qu'ils ont méconnue, trahie, livrée aux armes de l'étranger.

11. Cette nation, brave et généreuse, se révolte contre tout ce qui porte le caractère de la lâcheté et de l'oppression. Ses affections s'exaltent quandleur objet est menacé ou atteint par une grande injustice; et l'assassinat auquel provoque la dé-
claration du i3 mars, ne trouvera de bras pour l'accomplir, ni parmi les vingt-cinq millions de Français dont la majorité a suivi, gardé, protégé Napoléon de la Méditerranée à la capitale, ni parmi les dix-huit millions d'Italiens, les six millions de Belges ou riverains du Rhin, et les peuples nombreux de l'Allemagne, qui dans cette conjoncture solennelle n'ont prononcé son nom qu'avec un souvenir respectueux, ni au sein de la nation anglaise indignée, dont les honorables sentimens désavouent le langage qu'on a osé prêter aux souverains.

12. Les peuples de l'Europe sont éclairés. Ils jugent les droits de Napoléon, les droits des princes alliés et ceux des Bourbons.

i3. Ils savent que la convention de Fontainebleau est un traité entre souverains. Sa violation, l'entrée de Napoléon sur le territoire français, ne pouvait, comme toute infraction à un acte diplomatique, comme toute invasion hostile, amener qu'une guerre ordinaire, dont le résultat ne peut être, quant à la personne, que d'être vainqueur ou vaincu, libre ou prisonnier de
guerre; quant aux possessions, de les conserver ou de les perdre, de les accroître ou de les diminuer, et que toute pensée, toute menace, tout attentat contre la vie d'un prince en guerre avec un autre, est une chose inouïe dans l'histoire des nations et des cabinets d'Europe.

14. A la violence , à l'emportement, à l'oubli des principes qui caractérisent la déclaration du ] 3 mars, on reconnaît les envoyés du même prince, les organes du même conseil qui, par l'ordonnance du 9 mars, mettaient aussi Napoléon hors la loi, appelaient aussi sur lui les poignards des assassins, promettaient aussi un salaire à qui apporterait sa tête.

15. Et cependant qu'a fait Napoléon? Il a honoré par sa sécurité les hommes de toutes les nations qu'insultait l'infâme mission à laquelle on voulait les appeler; il s'est montré modéré , généreux, protecteur envers ceux-là mêmes qui avaient dévoué sa tête à la mort.

16. Quand il a parlé au général Excelmans, marchant vers la colonne qui suivait de prés Louis-Stanislas-Xavier, au général comte d'Erlon, qui devait le recevoir à Lille ; au général Clausel, qui allait à Bordeaux, où se trouvait la dnchesse d'Angoulème; au général Grouchy, qui marchait pour arrêter les troubles civils excités par le duc d'Angoulême, partout enfin des ordres ont été donnés par l'empereur pour que les personnes fussent respectées et mises à l'abri de toute attaque, de tout danger, de toute violence dans leur marche sur le territoire français, et au moment où elles le quitteraient.

17. Les nations et la postérité jugeront de quel côté a été, dans cette grande conjoncture, le respect pour le droit des peuples et des souverains , pour les règles de la guerre, les principes de la civilisation, les maximes des lois civiles et religieuses. Elles prononceront entre Napoléon et la maison de Bourbon.

18. Si, après avoir examiné la prétendue déclaration du congrès sous ce premier aspect, on la discute dans ses rapports avec les conventions diplomatiques, avec le traité de Fontainebleau , du 11 avril, ratifié par le gouvernement français, on trouvera que sa violation n'est imputable qu'à ceux-là mêmes qui la reprochent à Napoléon.

19. Le traité de Fontainebleau a été violé par les puissances alliées et par la maison de Bourbon , en ce qui touche l'empereur Napoléon et sa famille, en ce qui touche les intérêts et les droits de la nation française.

20.1. L'impératrice Marie-Louise et son fils devaient obtenir des passe-ports et une escorte pour se rendre près de l'empereur, et loin d'exécuter cette promesse, on a séparé violemment l'épouse de l'époux, le fils du père, et cela dans les circonstances douloureuses où l'âme la plus forte a besoin de chercher de la consolation et du support au sein de sa famille et des affections domestiques.

11. II. La sûreté de Napoléon, de la famille impériale et de leur suite était garantie ( art. 14 du traité) par toutes les puissances, et des bandes d'assassins ont été organisées en France sous les yeux du gouvernement français et même par ses ordres, comme le prouvera bientôt la procédure solennelle contre le sieur de Maubreuil, pour attaquer et l'empereur, et ses frères, et leurs épouses. A défaut du succès qu'on espérait de cette première branche du complot, une émeute a été
disposée à Orgon, sur la route de l'empereur y - pour essayer d'attenter à ses jours par les mains de quelques brigands ; on a envoyé en Corse, comme gouverneur, un sicaire de Georges, le sieur Brulart, élevé exprès au grade de maréchal-de-camp,
connu en Bretagne, en Anjou, en Normandie, dans la Vendée, dans toute l'Angleterre, par le sang qu'il a répandu, afin qu'il préparât et assurât le crime; et en effet, plusieurs assassins isolés ont tenté , à l'île d'Elbe, de gagner, par le meurtre de Napoléon, le coupable et honteux salaire qui leur était promis.

22. III. Les duchés de Parme et de Plaisance étaient donnés en toute propriété àMarie-Louise, pour elle, son fils et ses descendans, et après de longs refus de les mettre en possession, on a consommé l'injustice par une spoliation absolue , sous le prétexte illusoire d'un échange sans évaluation , sans proportion, sans souveraineté, sans consentement, et les documens existant auxrelations extérieures, que nous nous sommes fait représenter, prouvent que c'est sur les sollicitations, sur les instances du prince de Bénévent, que Marie-Louise et son fils ont été dépouillés. IV. Il devait être donné au prince Eu-
gène, fils adoptif de Napoléon, qui a honoré la France qui le vit naître, et conquis l'affection de l'Italie qui l'adopta, un établissement convenable hors de France, et il n'a rien obtenu.

24. V. L'empereur avait (art. 9 du traité) stipulé, en faveur des braves de l'armée, la conservation de leur dotation sur le Monte-Napoleone; il avait réservé sur le domaine extraordinaire et sur les fonds restant de sa liste civile, des moyens de récompenser ses serviteurs, de payer les soldats qui s'attachaient à sa destinée : tout a été enlevé, réservé par les ministres des Bourbons. Un agent des militaires français, M. Bresson, est allé inutilement à Vienne, réclamer pour eux la plus sacrée des propriétés, le prix de leur courage et de leur sang.

15. VI. La conservation des biens meubles et immeubles de la famille de l'empereur est stipulée par le même traité (art. 6), et elle a été dépouillée des uns et des autres, savoir, à main armée, en France, par des brigands commissionnés; en Italie, par la violence des chefs militaires; dans les deux pays, par des séquestres et des saisies solennellement ordonnées.

26. VII. L'empereur Napoléon devait recevoir deux millions, et sa famille deux cent cinquante mille francs par an, selon la répartition établie art. 6 du traité, et le gouvernement français a constamment refusé d'acquitter cet engagement;
et Napoléon se serait vu bientôt réduit à licencier sa garde fidèle, faute de moyens pour assurer sa paie, s'il n'eût trouvé, dans les reconnaissaris souvenirs des banquiers et négocians de Gênes et d'Italie, l'honorable ressource d'un prêt de douze millions qui lui fut offert.

27. VIII. Enfin, ce n'était pas sans motif qu'on voulait, par tous les moyens, éloigner de Napoéon ces compagnons de sa gloire, modèles de dévouement et de constance, garans inébranlables de sa sûreté et de sa vie. L'ile d'Elbe lui était assurée en toute propriété (art. 3 du traité), et la résolution de l'en dépouiller, désirée par les Bourbons, sollicitée par leurs agens, avait été prise au congrès.

28. Et, si la providence n'y eût pourvu dans sa justice, l'Europe aurait vu attenter à la personne, à la liberté de Napoléon, relégué désormais à la merci de ses ennemis, loin de sa famille et séparé de ses serviteurs, ou à Sainte-Lucie ou à Sainte-Hélène, qu'on lui assignait pour prison.

29. Et quand les puissances alliées, cédant aux voeux imprudens, aux instances cruelles de la maison de Bourbon, ont condescendu à la violation du contrat solennel sur la foi duquel Napoléon avait dégagé la nation française de ses sermens; quand lui-même et tous les membres de sa famille se sont vus menacés, atteints dans leurs personnes, dans leurs propriétés, dans leurs affections, dans tous les droits stipulés en leur faveur comme princes, dans ceux même assurés par les lois aux simples citoyens, que devait faire Napoléon?

30. Devait-il, après avoir enduré tant d'offenses, supporté tant d'injustices, consentir à la violation complète des engagemens pris avec lui, et, se résignant personnellement au sort qu'on lui préparait, abandonner encore son épouse, son fils, sa famille, ses serviteurs fidèles à leur affreuse destinée ?

3i. Une telle résolution semble au-dessus des forces humaines, et pourtant Napoléon aurait pu la prendre, si la paix, le bonheur de la France , eût été le prix de ce nouveau sacrifice. Il se serait encore dévoué pour le peuple français, duquel, ainsi qu'il veut le déclarer à l'Europe, il se fait gloire de tout tenir, auquel il veut tout rapporter, à qui seul il veut répondre de ses actions et dévouer sa vie.

32. C'est pour la France seule et pour lui éviter les malheurs d'une guerre intestine, qu'il abdiqua la couronne en 1814. Il rendit au peuple français les droits qu'il tenait de lui, il le laissa libre de se choisir un nouveau monarque, et de fonder sa liberté et son bonheur sur des institutions protectrices de l'une et de l'autre.

33. Il espérait pour la nation la conservation de tout ce qu'il avait acquis par vingt-cinq années de combats et de gloire, l'exercice de sa souveraineté dans le choix d'une dynastie et dans la stipulation des conditions auxquelles elle serait appelée à régner.

34. Il attendait du nouveau gouvernement le respect pour la gloire des armées, les droits des braves, la garantie de tous les intérêts nouveaux ; de ces intérêts nés et maintenus depuis un quart de siècle, résultant de toutes les lois politiques et civiles, observées, révérées depuis ce temps, parce qu'elles sont identifiées avec les mœurs, les habitudes, les besoins de la nation.

35. Loin de là, toute idée de la souveraineté du peuple a été écartée.

36. Le principe sur lequel a reposé toute la législation politique et civile depuis la révolution a été écarté également.

37. La France a été traitée par les Bourbons comme un pays révolté, reconquis par les armes de ses anciens maîtres, et asservie de nouveau à une domination féodale.

38. Louis - Stanislas-Xavier a méconnu le traité qui seul avait rendu le trône de France vacant, et l'abdication qui seule lui permettait d'y monter.

39. Il a prétendu avoir régné dix-neuf ans, insultant ainsi et les gouvernemens établis depuis ce temps, et le peuple qui les a consacrés par ses suffrages, et l'armée qui les a défendus, et jusqu'aux souverains qui les ont reconnus dans leurs nombreux traités.

40. Une charte rédigée par le sénat, tout imparfaite qu'elle lût, a été mise en oubli. On a imposé à la France une loi pré-
tendue constitutionnelle, aussi facile à éluder qu'à révoquer, et dans la forme des simples ordonnances royales, sans consulter la nation, sans entendre même ces corps devenus illégaux, fantômes de représentation nationale.

42. Et comme les Bourbons ont ordonné sans droits et promis sans garantie, ils ont éludé sans bonne foi et exécuté sans fidélité.

43. La violation de cette prétendue charte n'a été restreinte que par la timidité du gouvernement; l'étendue des abus d'autorité n'a été bornée que par sa faiblesse.

44. La dislocation de l'armée, la dispersion de ses officiers, l'exil de plusieurs, l'avilissement des soldats, la suppression de leurs dotations, la privation de leur solde ou de leur retraite, la réduction des traitemens des légionnaires, le dépouillement de leurs honneurs, la prééminence des décorations de la monarchie féodale, le mépris des citoyens, désignés de nouveau
sous le nom de tiers-état, le dépouillement préparé et déjà commencé des acquéreurs de biens nationaux, l'avilissement actuel de la valeur de ceux qu'on était obligé de vendre, le retour de la féodalité dans ses titres, ses privilèges, ses droits utiles, le rétablissement des principes ultramontains, l'abolition des libertés de l'église gallicane, l'anéantissement du concordat, le rétablissement des dîmes, l'intolérance renaissante d'un culte exclusif, la domination d'une poignée de nobles sur un peuple accoutumé à l'égalité, voilà ce que les Bourbons ont fait et voulaient faire pour la France.

45. C'est dans de telles circonstances que Napoléon a quitté l'île d'Elbe. Tels sont les motifs de la détermination qu'il a prise, et non la considération de ses intérêts personnels, si faible près de lui, comparée aux intérêts de la nation à laquelle il a consacré son existence.

46. Il n'a pas apporté la guerre au sein de la France, il y a au contraire éteint la guerre que les propriétaires de biens nationaux, formant les quatre cinquièmes des propriétaires français, auraient été forcés de faire à leurs spoliateurs; la
guerre que les citoyens opprimés, abaissés, humiliés par les nobles, auraient été forcés de déclarer à leurs oppresseurs; la guerre que les protestans, les juifs, les hommes des cultes divers auraient été forcés de soutenir contre leurs persécuteurs.

47. Il est venu délivrer la France, et c'est aussi comme libérateur qu'il a été reçu.

48. Il est arrivé presque seul, il a parcouru deux cent vingt lieues sans obstacle, sans combats, et a repris sans résistance, au milieu de la capitale et des acclamations de l'immense majorité des citoyens, le trône délaissé par les Bourbons, qui, dans l'armée, dans leur maison , dans les gardes nationales, dans le peuple, n'ont pu armer personne pour essayer de s'y
maintenir.

49. Et cependant, replacé à la tête de la nation qui l'avait déjà choisi trois fois, qui vient de le désigner une quatrième fois par l'accueil qu'elle lui a fait dans sa marche et son arrivée rapides et triomphales; de cette nation par laquelle et pour l'intérêt de laquelle il veut régner, que veut Napoléon?

50. Ce que veut le peuple français : l'indépendance de la France, la paix intérieure, la paix avec tous les peuples, l'exécution du traité de Paris du 3o mai 1814.

51. Qu'y a-t-il donc désormais de changé dans l'état de l'Europe.et dans l'espoir du repos qui lui était promis? Quelle voix s'élève pour demander ces secours qui, suivant la déclaration, ne doivent être donnés qu'autant qu'ils seront réclamés?

52. Il n'y a rien de changé, si les puissances alliées reviennent, comme on doit l'attendre d'elles, à des sentimens justes, modérés; si elles reconnaissent que l'existence de la France, dans un état respectable et indépendant, aussi éloigné de conquérir que d'être conquis, de dominer que d'être asservi, est nécessaire à la balance des grands royaumes connue à la garantie des petits États.

53. Il n'y a rien de changé, si, respectant les droits d'une grande nation qui veut respecter les droits de toutes les autres, qui, fière et généreuse, a été abaissée et ne peut jamais être avilie, on lui laisse reprendre un monarque et. se donner une constitution et des lois qui conviennent à ses mœurs, à ses intérêts, à ses habitudes , à ses besoins nouveaux.

54. Il n'y a rien de changé, si, n'essayant pas de contraindre la France à reprendre avec une dynastie dont elle ne peut plus vouloir, les chaînes féodales qu'elle a brisées, à se soumettre à des prestations seigneuriales ou ecclésiastiques dont elle est affranchie, on ne veut pas lui imposer des lois, s'immiscer dans ses affaires intérieures, lui assigner une forme de gouvernement, lui donner des maîtres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins.

55. Il n'y a rien de changé, si, quand la France est occupée de préparer le nouveau pacte social qui garantira la liberté de ses citoyens, le triomphe des idées généreuses qui dominent en Europe et qui ne peuvent plus y être étouffées, on ne la force pas de se distraire, pour combattre ,de ces pacifiques pensées et des moyens de prospérité intérieure auxquels le peuple et son chef veulent se consacrer dans un heureux accord.

56. Il n'y a rien de changé, si, quand la nation française ne demande qu'à rester en paix avec l'Europe entière, une injuste coalition ne la force pas de défendre, comme elle l'a fait en 1792, sa volonté, et ses droits, et son indépendance, et le
souverain de son choix.

Signé, le ministre d'État, président de la sec-
tion des finances,

Le comte DEFERMON ;

Le ministre d'État, président de la section de
l'intérieur,

Le comte REGNAULT DE Saint-Jean-d'Angély;

Le président de la section de législation,

Le comte BOULAY;

Le président de la section de la guerre,

Le comte Andréossy.

Certifié conforme,

Le ministre secrétaire d'État,

Duc de Bassano.

»

Cette pièce produisit son effet. La nation fut outrée de voir que de si indignes Français avaient mendié, libellé la proscription de leur ancien chef et que les souverains réunis avaient sanctionné cette indigne conception.

_________________
"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

Napoléon.


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