L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 21 Mai 2021 8:47 
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Extrait du registre des délibérations du conseil
d'Elat.

Séance du 25 mars 1815.

Le conseil d'Etat, en reprenant ses fonctions, croit devoir faire connaître les principes qui font la règle de ses opinions et de sa conduite.

La souveraineté réside dans le peuple. Il est la seule source légitime du pouvoir.

En 1789, la nation reconquit des droits depuis long-temps usurpés ou méconnus.

L'assemblée nationale abolit la monarchie féodale, établit une monarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif.

La résistance des Bourbons aux vœux du peuple amena leur chute et leur bannissement du territoire français.

Deux fois le peuple consacra par ses votes la nouvelle forme de gouvernement établie par ses représentans.

En l'an viii , Bonaparte, déjà couronné par la victoire, se trouva porté au gouvernement par l'assentiment national ; une constitution créa la magistrature consulaire.

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an x nomma Bonaparte consul à vie.

Le sénatus-consulte du 28 floréal an xii conféra à Napoléon la dignité impériale et la rendit héréditaire dans sa famille.

Ces trois actes solennels furent soumis à l'acceptation du peuple, qui les consacra par près de quatre millions de votes.

Ainsi, pendant vingt-deux ans, les Bourbons avaient cessé de régner en France ; ils étaient oubliés par leurs contemporains. Étrangers à nos lois, à nos institutions, à nos moeurs, à notre gloire, la génération actuelle ne les connaissait que par le souvenir de la guerre étrangère qu'ils avaient suscitée contre la patrie, et les dissensions intestines qu'ils y avaient allumées.

En 18l4, la France fut envahie par les armées ennemies, et la capitale occupée.

L'étranger créa un prétendu gouvernement provisoire.

Il assembla la minorité des sénateurs, et les força, contre leur mission et leur volonté, à détruire les constitutions existantes, à renverser le trône impérial et à rappeler la famille des Bourbons

Le sénat, qui n'avait été institué que pour conserver les constitutions de l'empire, reconnut lui-même qu'il n'avait pas le pouvoir de les changer. Il décréta que le projet de constitution qu'il avait préparé serait soumis à l'acceptation du peuple, et que Louis-Stanislas-Xavier serait proclamé roi des Français aussitôt qu'il aurait accepté la constitution et juré de l'observer et de la faire observer.

L'abdication de l'empereur Napoléon ne fut que le résultat de la situation malheureuse où la France et l'empereur avaient été réduits par les événements de la guerre, par la trahison et l'occupation de la capitale ; l'abdication n'eut pour objet que d'éviter la guerre civile et l'effusion du sang français. Non consacré par le vœu du peuple, cet acte ne pouvait détruire le contrat solennel qui s'était formé entre lui et l'empereur, et quand Napoléon aurait pu abdiquer personnellement la couronne, il n'aurait pu sacrifier les droits de son fils, appelé à régner après lui.

Cependant un Bourbon fut nommé lieutenant-général du royaume et prit les rênes du gouvernement.

Louis-Stanislas-Xavier arriva en France; il fit son entrée dans la capitale ; il s'empara du trône d'après l'ordre établi dans l'ancienne monarchie féodale.

Il n'avait point accepté la constitution décrétée par le sénat ; il n'avait point juré de l'observer et de la faire observer ; elle n'avait point été envoyée à l'acceptation du peuple ; le peuple, subjugué par la présence des armées étrangères , ne pouvait pas même exprimer librement ni valablement son vœu.

Sous leur protection, après avoir remercié un prince étranger de l'avoir fait remonter sur le trône, Louis-Stanislas-Xavier data le premier acte de son autorité de la dix-neuvième année de son règne, déclarant ainsi que les actes émanés de la volonté du peuple n'étaient que le produit d'une longue révolte ; il accorda volontairement, et par le libre exercice de son autorité royale, une charte constitutionnelle, appelée ordonnance de réformation, et pour toute sanction, il la fit lire en présence d'un nouveau corps qu'il venait de créer et d'une réunion de députés qui n'était pas libre, qui ne l'accepta point, dont aucun n'avait de caractère pour consentir à ce changement , et dont les deux cinquièmes n'avaient même plus le caractère de représentants.

Tous ces actes sont donc illégaux ; faits en présence des armées ennemies et sous la domination étrangère, ils ne sont que l'ouvrage de la violence; ils sont essentiellement nuls et attentatoires à l'honneur, à la liberté et aux droits du peuple.

Les adhésions données par 'des individus et par des fonctionnaires sans mission n'ont pu ni anéantir ni suppléer le consentement du peuple, exprimé par des votes solennellement provoqués et légalement émis.

Si les adhésions ainsi que les sermens avaient jamais pu même être obligatoires pour ceux qui les ont faits, ils auraient cessé de l'ètre dès que le gouvernement qui les a reçus a cessé d'exister.

La conduite des citoyens qui sous ce gouvernement ont servi l'État, ne peut être blâmée ; ils sont mème dignes d'éloges, ceux qui n'ont profité de leur position que pour défendre les intérêts nationaux, et s'opposer à l'esprit de réaction et de contre-révolution qui désolait la France.

Les Bourbons eux-mêmes avaient constamment violé leurs promesses. Ils favorisèrent les prétentions de la noblesse féo- dale; ils ébranlèrent les ventes des biens nationaux de toutes les origines ; ils préparèrent le rétablissement des droits féo-
daux et des dîmes ; ils menacèrent toutes les existences nouvelles ; ils déclarèrent la guerre à toutes les opinions libérales ; ils attaquèrent toutes les institutions que la France avait acquises au prix de son sang, aimant mieux humilier la nation que de s'unir à sa gloire ; ils dépouillèrent la Légion d'Honneur de sa dotation et de ses droits politiques ; ils ne prodiguèrent la décoration que pour l'avilir ; ils enlevèrent à l'armée, aux braves, leur solde, leurs grades et leurs honneurs pour les donner à des émigrés, à des chefs de révolte ; ils voulurent enfin régner et opprimer le peuple par l'émigration.

Profondément affectée de son humiliation et de ses malheurs, la France appelait de tous ses vœux son gouvernement national, la dynastie liée à ses nouveaux intérêts, à ses nouvelles institutions.

Lorsque l'empereur approchait de la capitale, les Bourbons ont voulu en vain réparer, par des lois improvisées et des sermens tardifs à leur charte constitutionnelle, les outrages faits à la nation et à l'armée ; le temps des illusions était passé, lconfiance était aliénée pour jamais. Aucun bras ne s'est armé pour leur défense ; la nation et l'armée ont volé au-devant de leur libérateur.

L'empereur, en remontant sur le trône où le peuple l'avait élevé, rétablit donc le peuple dans ses droits les plus sacrés. Il ne fait que rappeler à leur exécution les décrets des assemblées représentatives sanctionnés par la nation ; il revient régner par le seul principe de légitimité que la France ait reconnu et consacré depuis vingt-cinq ans, et auquel toutes les autorités s'étaient liées par des serments dont la volonté du peuple aurait pu seule les dégager.

L'empereur est appelé à garantir de nouveau par des institutions ( et il en a pris l'engagement par ses proclamations
à la nation et à l'armée) tous les principes libéraux, la liberté individuelle, l'égalité des droits, la liberté de la presse et l'abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les représentants de la nation
légalement élus, les propriétés nationales de toute origine, l'indépendance et l'inamovibilité des tribunaux, la respon-
sabilité des ministres et de tous les agens du pouvoir.

Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque, les constitutions nationales doivent être revues dans une grande assemblée des représentants déjà annoncée par l'empereur.

Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative, l'empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation, que le vœu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre.

_________________
"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

Napoléon.


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