L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 08 Jan 2022 17:16 
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Voyons les chiffres officiels des morts Covid en France pour 2020, donnée Our World in Data : 64 632 décès.
En toute logique, les chiffres des décès 2021, avec plus de 90% de la population éligible injectée et une efficacité record sur les formes graves, devaient être réduits d'au moins 50%, voire 60 ou 70%...

(Roulements de tambour)

Chiffre des décès Covid officiel publié pour 2021 en France : 59 009. - 8,7% !

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"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

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Message Publié : 19 Jan 2022 18:38 
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Auteur(s): Alain Tranchant, pour FranceSoir

https://www.francesoir.fr/opinions-trib ... t-le-bilan

-A+A
CHRONIQUE — Alors qu'il se confirme, jour après jour, qu'Omicron est en train de jouer un vilain tour à M. Macron en privant son passeport vaccinal de toute légitimité médicale sérieuse, l'on se demande comment des opposants politiques ont pu valider de leurs votes au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, une mesure autant discriminatoire qu'attentatoire aux libertés fondamentales. De nombreuses voix s'élèvent désormais dans le monde médical pour annoncer le bout du tunnel dans quelques semaines, ou quelques mois.
Pour toutes celles et pour tous ceux qui ont suivi la longue intervention du professeur Perronne devant le Conseil scientifique indépendant il y aura bientôt deux mois, le 25 novembre 2021, c'est tout sauf une surprise ! L'homme de Garches avait annoncé la fameuse "5ᵉ vague", celle qui était consécutive à la "vaccination", et qui allait intervenir en France avec retard par rapport à Israël et à la Grande-Bretagne, parce que nous avons injecté ce produit dangereux et inefficace après ces deux États. Christian Perronne avait également souligné que l'épidémie était finie dans les pays qui, faute de moyens financiers, avaient échappé à cette campagne "vaccinale" de très grande ampleur.
Des hommes libres, "quoi qu'il en coûte"...
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En fin d'année, après sa convocation devant le Conseil de l'Ordre des médecins de son département, le professeur Perronne avait déclaré, dans une autre intervention publique, qu'il ne se laisserait pas "intimider" par Emmanuel Macron ou Olivier Véran. De la même manière, dans son message de vœux, le professeur Raoult avait été très clair : "Nous ne nous coucherons pas !" Les deux hommes ont tenu parole, et leurs derniers propos attestent qu'il existe encore des hommes libres, et qui entendent le rester ! S'ils avaient été placés aux commandes pour gérer cette pandémie, notre pays serait sans aucun doute dans une bien meilleure posture aujourd'hui, et nos finances n'accuseraient sûrement pas 500 milliards de dette publique supplémentaire, ne serait-ce que parce qu'ils n'auraient pas suggéré le recours à la méthode moyenâgeuse du confinement général de la population.
On ne demande certes pas à un président de la République de tout savoir, et encore moins de faire "comme si", mais on est en droit d'attendre de lui qu'il sache s'entourer des meilleurs conseillers, et surtout de conseillers qui assurent l'impartialité de l'État, parce qu'ils sont indépendants des puissances financières. Ce n'est pas faire offense au Conseil scientifique élyséen, pourtant grandement remercié par la dernière promotion de la Légion d'honneur, que d'observer qu'il n'a manifestement pas été à la hauteur de la situation. Et, quel que soit le lieu où a été adopté le protocole sanitaire de la rentrée scolaire de janvier, c'est une belle prouesse de mettre les enseignants et les parents d'élèves dans la rue à deux reprises en huit jours.
Entendu par le Parlement du Luxembourg — ce qui est tout de même un comble, mais... nul n'est prophète en son pays ! — le professeur Perronne a magistralement résumé deux années d'égarements : "On a bafoué la science, et on a bafoué le droit". Avant d'énoncer que "le plus grand scandale de cette épidémie, c'est de nous avoir fait croire que c'étaient des vaccins ; ce ne sont pas des vaccins". Et "la preuve formelle", c'est qu'ils "n'empêchent pas de faire des formes graves : dans les pays qui ont le plus vacciné, plus de 90 % des gens en réanimation sont des double ou triple vaccinés". Il faut d'autant plus "arrêter ce délire de vouloir vacciner pour une maladie qui ne tue presque plus", que ce pseudo-vaccin a causé de nombreux décès : "36 000 morts en Europe, 25 000 morts aux États-Unis". Alors que l'histoire de la médecine enseigne que l'on stoppe habituellement une vaccination dès qu'elle entraîne 20 ou 25 morts…
Une "vaccination" qui entretient l'épidémie !
Sur "radio IHU", le professeur Raoult a, lui aussi, débuté cette année 2022 par des messages particulièrement forts. Confirmant le pronostic de l'OMS, selon lequel il n'y aura pas de contrôle de l'épidémie par la vaccination, Didier Raoult est formel : "le vaccin met de moins en moins à l'abri du portage du virus". Il émet ensuite un constat des plus ennuyeux : "La vaccination a favorisé l'augmentation du nombre de Covid". À l'appui de sa thèse, il cite les exemples de pays qui s'en étaient globalement très bien sortis avant de vacciner leur population : l'Australie (80 % du total des cas de la pandémie dans le mois qui a suivi... la vaccination), la Corée du Sud ("Ils vaccinent, ils se retrouvent avec une épidémie considérable"), le Danemark (50 % des cas de Covid survenus après la vaccination) et même la France (15 millions de doses vaccinales le mois dernier entraînant 25 % des cas de Covid depuis le début de l'épidémie).
Le directeur de l'IHU y voit deux enseignements. D'abord, "c'est dans les pays où il y a eu le moins de vaccination, ou les pays dans lesquels on a le plus utilisé les vaccins inactivés, qu'il y a eu le moins de cas". Ensuite, ces vaccins d'un type nouveau "n'ont pas permis le contrôle de la maladie", même s'ils ont "peut-être joué un rôle sur sa sévérité". En tout état de cause, rien "ne justifie qu'on menace les gens, qu'on les insulte, qu'on les empêche de vivre". Le professeur Raoult n'est "pas d'accord sur tout". C'est, dit-il, "mon droit comme citoyen, et mon devoir comme scientifique".
À contre-courant et à rebours du bon sens…
L'observation d'un autre professeur marseillais, Éric Chabrière, pour qui "les vaccinés ont plus de risques d'attraper le Covid que les non-vaccinés", ne manque pas de sel. C'est le nec plus ultra que d'être davantage exposé à une maladie parce qu'on a été "vacciné" contre cette maladie ! Et c'est d'ailleurs ce que vivent beaucoup de nos concitoyens, à commencer par M. Véran…
C'est dans ce contexte général que le Parlement français vient d'adopter la loi instaurant le passeport vaccinal, réservé aux vaccinés et requis pour l'accès à certains lieux. À moins d'un réveil du Conseil constitutionnel, nos gouvernants mettent la France à contre-courant de ses voisins européens avec cette mesure contraire aux droits de l'homme et du citoyen, qui va constituer un dangereux précédent. Leur action va aussi complètement à rebours du bon sens alors que le variant Omicron est loin d'avoir la virulence du virus du printemps 2020, et que l'on entrevoit enfin des jours meilleurs. À l'absurde, nul n'est tenu, même en période électorale !
Lire aussi : Le Royaume-Uni prévoit de retirer le "Covid Pass" à la fin du mois de janvier
Avec la fin désormais programmée de la pandémie, sonne l'heure du bilan. Et, là, les chiffres accusent !
Ce sont d'abord ceux qui ont été publiés sur son compte Twitter par le Dr Gérald Kierzek. La communication des statistiques sur les pandémies les plus meurtrières de l'Histoire confirme que la pandémie du Covid-19 n'a rien à voir avec celles de la peste, qui causait 200 millions de victimes, soit la moitié de la population, au 14ᵉ siècle, ou de la grippe espagnole qui entraînait la mort de 45 millions de personnes, en 1918-1919, soit 2,5 % de la population. Pour le moment, on déplore 5,4 millions de victimes du coronavirus, soit 0,07 % de la population mondiale. Et l'on sait que ce sont souvent des personnes dont l'espérance de vie était limitée, du fait des comorbidités dont elles étaient atteintes.
Il est désormais certain qu'un vent de panique a soufflé au début de cette pandémie, amenant M. Macron et son gouvernement d'abord à emprunter le confinement aux méthodes de la Chine totalitaire, ensuite à renier le rôle du médecin traitant dans la politique de santé publique, enfin à prohiber le recours aux molécules existantes pour soigner les malades, afin de faire le lit d'un vaccin tombé du ciel pharmaceutique en quelques mois. Mais le miracle n'a pas eu lieu, et les résultats sont là…
L'analyse statistique qui suit a été établie très simplement, en puisant sur Internet la mortalité Covid par pays, puis la population de ces pays, afin d'en tirer un ratio de mortalité par million d'habitants. Ce qui paraît constituer un critère d'appréciation indiscutable de la gestion de la pandémie.
Un bilan peu flatteur
Au 8 janvier 2022, la France comptabilisait 123 000 décès. Rapportés à 67,3 millions d'habitants, on obtient 1 828 décès par million d'habitants.
À cette même date, des États affichent certes des résultats plus mauvais que les nôtres. En Europe, le Royaume-Uni, avec + 22 % de mortalité par rapport à la France ; l'Italie, avec + 28 % ; la Belgique, avec + 36 %. Tandis que l'Espagne et le Portugal sont quasiment au même niveau que la France.
Outre-Atlantique, les États-Unis ont une mortalité supérieure de 38 % à celle de la France ; le Brésil, de 60 %.
Mais, des résultats bien meilleurs que ceux de la France apparaissent dans de très nombreux pays à travers le monde. En Europe, la mortalité Covid en Suède (qui n'a pratiquement pas enfermé sa population) est inférieure de 19 % à celle de la France ; en Allemagne, le nombre de décès est inférieur de 25 % à celui de la France (et seul le Rhin nous sépare de l'Allemagne).
Par rapport aux pays nordiques, nous enregistrons trois fois plus de morts qu'au Danemark (572 morts par million d'habitants), sept fois plus qu'en Norvège (250 morts par million d'habitants), 17 fois plus qu'en Islande (106 morts par million d'habitants).
Si l'on se tourne vers l'Afrique, la comparaison est toujours à notre désavantage : 110 morts par million d'habitants au Sénégal ; 401 au Maroc (qui a distribué à la population un kit hydroxychloroquine - azithromycine au début de la pandémie) ; 1 570 en Afrique du Sud, contre 1 828 en France.
En Asie, même après la flambée épidémique qui a suivi la vaccination, les chiffres sont sans commune mesure avec la mortalité française. Par million d'habitants, ce sont 28 morts à Hong Kong, 116 morts en Corée du Sud, 146 morts au Japon, 147 morts à Singapour, 330 morts au Vietnam.
L'Inde — où l'épidémie est terminée (et où certains territoires ont utilisé avec succès l'Ivermectine) — déplore, en valeur absolue, quatre fois plus de morts que la France (483 000 décès), mais pour une population de près de 1,4 milliard d'habitants.
Deux derniers chiffres. L'Australie, évoquée par le professeur Raoult, c'est 105 morts par million d'habitants. Le Canada, 798 morts, toujours pour un million d'habitants.
Laissant le soin à des statisticiens d'établir des comparaisons avec l'ensemble des États de la planète, il me semble que ces chiffres suffisent néanmoins à se forger une opinion sur la gestion de la pandémie. À l'heure du bilan, et même si cela lui est difficile, surtout à moins de trois mois du premier tour de l'élection présidentielle, le pouvoir devrait faire preuve de moins d'arrogance et de plus de modestie : 500 milliards de dette publique supplémentaire pour ça ! D'autre part, ce critère de mortalité par million d'habitants confirme que les pays riches, qui consacrent pourtant, en toute logique, une partie importante de leurs dépenses publiques à la santé, ont obtenu dans cette pandémie des résultats qui ne sont ni à la hauteur de leurs investissements, ni à la gloire de leurs dirigeants. Quelle leçon de voir les pays pauvres mieux tirer leur épingle du jeu, par le soin apporté aux malades et le recours aux molécules immédiatement disponibles !
En France, la politique de gribouille, enlevant aux médecins le rôle-clé auprès de leurs patients ainsi que leur liberté de prescription (grande première dans l'histoire de la médecine !), par l'interdiction du recours aux médicaments existants ("pas assez chics, pas assez chers", avait écrit le professeur Perronne), a conduit à un fiasco complet.
Le pouvoir doit en répondre devant les Français, et la campagne pour l'élection présidentielle en est l'occasion. Mais les opposants au gouvernement, à quelques rares exceptions près, n'ont à ce jour guère brillé par leur engagement sur ce dossier, allant, hélas ! jusqu'à approuver par leur vote au Parlement le passe sanitaire, puis le passeport vaccinal, ce qui n'est pas faire preuve d'un grand sens politique.
Auteur(s): Alain Tranchant, pour FranceSoir

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Message Publié : 21 Jan 2022 9:17 
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L'acteur Gaspard Ulliel est mort à 37 ans, d'un "accident de ski", le 18 janvier. Dans l'après-midi, cependant, c'est des suites d'une crise cardiaque dont l'acteur décède, info confirmée par la gendarmerie. Cette info du Progrès de Lyon est confirmée sur CNews. Plus tard, la version de l'accident de ski prend le relais. Les infos précédentes sont supprimées... Etrange, tous ces décès de personnes jeunes, comme les sportifs : 13 décès en 2021 chez les footballeurs professionnels !

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Message Publié : 21 Jan 2022 17:50 
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Comme il fallait s'y attendre, le pseudo-conseil anticonstitutionnel valide le pass vaccinal !

Naturellement, il faudra le remplacer par une véritable Cour suprême, composée de véritables juristes et non par des politiciens corrompus et criminels !

Voici la décision infâme par lequel cette pseudo-juridiction a signé son arrêt de mort :

Par sa décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, dont il avait été saisi par deux recours émanant, respectivement, de plus de soixante députés et de plus de soixante sénateurs.

* Les députés requérants contestaient notamment les dispositions de l’article 1er de la loi déférée subordonnant l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d’un « passe vaccinal »

Selon ces dispositions, le Premier ministre peut subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées des activités de loisirs et des activités de restauration ou de débit de boissons ainsi qu’aux foires, séminaires et salons professionnels, aux transports publics interrégionaux pour des déplacements de longue distance et à certains grands magasins et centres commerciaux.

Pour l’examen de ces dispositions, le Conseil constitutionnel rappelle que, aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous … la protection de la santé ». Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnelle et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d’aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit au respect de la vie privée garanti par cet article 2, ainsi que le droit d’expression collective des idées et des opinions résultant de l’article 11 de cette déclaration.

A cette aune, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions contestées, qui sont susceptibles de limiter l’accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d’aller et de venir et, en ce qu’elles sont de nature à restreindre la liberté de se réunir, au droit d’expression collective des idées et des opinions.

Toutefois, en premier lieu, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 par le recours à la vaccination. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

A cet égard, le Conseil constitutionnel relève notamment que le législateur a estimé que, en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait et qui sont notamment corroborées par les avis du comité de scientifiques du 24 décembre 2021 et du 13 janvier 2022, les personnes vaccinées présentent des risques de transmission du virus de la covid-19 et de développement d’une forme grave de la maladie bien plus faibles que les personnes non vaccinées.

Il relève également que les mesures permises par les dispositions contestées ne peuvent être prononcées que jusqu’au 31 juillet 2022, période durant laquelle le législateur a estimé, au regard de la dynamique de l’épidémie, du rythme prévisible de la campagne de vaccination et de l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, que persisterait un risque important de propagation de l’épidémie.

Le Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, rappelle qu’il ne lui appartient pas de remettre en cause l’appréciation par le législateur de ce risque ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que, comme c’est le cas en l’espèce, ni cette appréciation ni les modalités retenues par la loi, qui a imposé qu’il soit mis fin aux mesures dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires, ne sont pas, en l’état des connaissances, manifestement inadéquates au regard de l’objectif poursuivi et de la situation présente.

En deuxième lieu, le Conseil constitutionnel relève que le législateur a réservé l’application de ces dispositions à des activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de propagation du virus et à des lieux dans lesquels l’activité exercée présente, par sa nature même, un risque particulier de diffusion du virus.

A cet égard, il relève que le législateur a entouré de plusieurs garanties l’application de ces mesures. Ainsi, s’agissant notamment des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, le législateur a prévu que, en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis, aucun document sanitaire n’est exigé et, par des dispositions qui ne sont pas imprécises, que l’exigence de présentation d’un « passe vaccinal » est remplacée par celle de présentation d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19 en cas de « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ».

En outre, les mesures contestées ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

En troisième lieu, si les dispositions contestées prévoient que l’accès du public à certains lieux peut être subordonné à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal, ces dispositions ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination.

Relevant à cet égard que, selon les dispositions contestées, un décret déterminera les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pourra se substituer au justificatif de statut vaccinal, le Conseil constitutionnel juge que, ce faisant, le législateur a exclu que puisse être exigée la présentation d’un justificatif de statut vaccinal par des personnes qui ne peuvent pas, pour des raisons médicales, être vaccinées.

Enfin, si le législateur a prévu que le Premier ministre pourrait dans certains cas prévoir que serait exigée la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, il n’a réservé une telle possibilité que pour les activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation de la covid-19.

Par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions ne sauraient toutefois, sans méconnaître la liberté d’aller et de venir, s’appliquer aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

En quatrième lieu, le législateur a prévu qu’un décret déterminera les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaudra, sous réserve de la présentation du résultat négatif d’un examen de dépistage virologique, justificatif de statut vaccinal.

En dernier lieu, le législateur a pu estimer, en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait, que les mineurs de plus de seize ans sont, comme les majeurs, vecteurs de la diffusion du virus et prévoir en conséquence de leur appliquer l’obligation de présentation d’un « passe vaccinal » pour l’accès à certains lieux.

De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que les dispositions contestées opèrent, sous la réserve d’interprétation précédemment mentionnée, une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées.

* Etaient contestées par les députés et sénateurs requérants les dispositions de l’article 1er de la loi déférée relatives à la production d’un document officiel lors du contrôle de la détention du « passe vaccinal » et du « passe sanitaire »

Ces dispositions permettent aux personnes et services autorisés à contrôler la détention d’un « passe » vaccinal ou sanitaire de demander à son détenteur la production d’un document officiel comportant sa photographie lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente.

Examinant ces dispositions au regard de l’article 12 de la Déclaration de 1789 dont il résulte l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits, le Conseil constitutionnel juge qu’elles se bornent à permettre à l’exploitant d’un lieu dont l’accès est soumis à la présentation d’un « passe » vaccinal ou sanitaire de demander à une personne qui souhaite y accéder de produire un document officiel comportant sa photographie aux seules fins de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents. Le refus de la personne de produire un tel document ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu.

Le Conseil constitutionnel en déduit que les dispositions contestées ne délèguent pas des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique »nécessaire à la garantie des droits.

En deuxième lieu, d’une part, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu assurer l’effectivité de l’obligation de détention d’un « passe » vaccinal ou sanitaire pour l’accès à certains lieux. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. D’autre part, en application de ces dispositions, la personne contrôlée ne peut se voir inviter à produire qu’un document officiel comportant sa photographie et des éléments d’identité figurant également sur son « passe » vaccinal ou sanitaire. Il est fait interdiction aux personnes et services autorisés à demander la production d’un tel document de le conserver ou de le réutiliser ainsi que les informations qu’il contient, sous peine de sanctions pénales.

Par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel juge que la mise en œuvre des dispositions contestées ne saurait, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, s’opérer qu’en se fondant sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes.

* Etaient également contestées par les députés requérants les dispositions de l’article 1er de la loi déférée permettant de subordonner l’accès à une réunion politique à la présentation d’un « passe sanitaire ».

Par dérogation à la règle selon laquelle, nul ne peut exiger la présentation d’un tel document pour l’accès à d’autres lieux hors les cas où le Premier ministre a subordonné l’accès de certains lieux à la présentation d’un « passe » vaccinal ou sanitaire, ces dispositions permettaient à la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un « passe sanitaire ».

Pour examiner ces dispositions, le Conseil constitutionnel rappelle que, aux termes de l’article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s’ensuit que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté et de ce droit doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Parmi ces droits et libertés figurent le droit au respect de la vie privée garanti par l’article 2 de la Déclaration de 1789, ainsi que le droit d’expression collective des idées et des opinions résultant de l’article 11 de cette déclaration.

A cette aune, le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre que soit subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire » l’accès à des réunions qui présentent un risque accru de propagation de l’épidémie du fait de la rencontre ponctuelle d’un nombre important de personnes susceptibles de venir de lieux éloignés. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Le Conseil constitutionnel relève que, toutefois, contrairement aux dispositions qui précisent les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut subordonner l’accès de certains lieux à la présentation de documents sanitaires, les dispositions contestées n’ont soumis l’édiction de telles mesures par l’organisateur de la réunion politique ni à la condition qu’elles soient prises dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, ni à celle que la situation sanitaire les justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, ni même à celle que ces mesures soient strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Il en déduit que, dans ces conditions, les dispositions contestées n’opèrent pas une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées. Il les déclare contraires à la Constitution.

Il demeure loisible aux responsables des réunions politiques de prendre toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles.

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Message Publié : 26 Jan 2022 14:54 
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J'ai pleuré de rage à cette forfaiture ! Ils perdent rien pour attendre, tous ces fumiers !!! :11: :beurk:


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Message Publié : 28 Jan 2022 8:24 
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"le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre que soit subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire » l’accès à des réunions qui présentent un risque accru de propagation de l’épidémie du fait de la rencontre ponctuelle d’un nombre important de personnes susceptibles de venir de lieux éloignés. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé."

on pourrait prendre comme illustration de cette phrase le métro parisien, ou bien encore la gare du Nord, gare la plus fréquentée d'Europe, lieux de brassage de population par excellence... or le pass vaccinal n'y est pas exigé ! cherchez l'erreur... :7:

de surcroit, on nous annonce chaque jour des centaines de milliers de nouvelles contaminations liées au variant Omicron, alors que la France a un taux de couverture vaccinale de sa population de +78%... ce ne sont donc pas les non-vaccinés qui contaminent, mais bien les vaccinés qui se contaminent entre-eux ! :baton:

preuve est donc faite que le pass sanitaire alias vaccinal ne sert plus à grande chose... la Catalogne vient d'ailleurs d'annoncer sa suppression :
https://www.midilibre.fr/2022/01/27/la- ... 072154.php


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Message Publié : 28 Jan 2022 13:46 
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De quoi patienter encore 62 jours :

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Message Publié : 29 Jan 2022 15:49 
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Le compte twitter de Campagnol (Christian Combaz) a été suspendu... Il est vrai que dans un de ses derniers messages, il indiquait que, finalement, la tyrannie ne tenait encore qu'à une dizaine d'individus qu'il serait possible de neutraliser en quelques heures !

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Message Publié : 31 Jan 2022 16:09 
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Révélations fracassantes de Laurent Toubiana ;

https://www.youtube.com/watch?v=9VHaA4iN3hk

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"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

Napoléon.


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Message Publié : 31 Jan 2022 22:44 
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Une bombe dont on ne parle pas dans les médias menstream ! :baton:


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