L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 15 Jan 2019 10:41 
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Par Bruno Roy-Henry : ma page supprimée par Wikipedia :

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Sous le pseudo "Bruno Grimonviller", je suis l'auteur d'un essai déposé à la BNF, sous le titre : "l'imposture électorale ou la démocratie trahie" (1982).
L'ouvrage figure au catalogue général de la BNF (consultable sur place).

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34854756v

En cela, je suis le précurseur et l'inspirateur d'Etienne Chouard à qui j'en avais adressé un exemplaire en 1988.


Introduction

Qu'est-ce qui fait, aujourd'hui, la force d'un pays ? Le nombre de ses habitants ? Sans-doute ; mais les Pays-Bas jouent dans le monde un rôle presque aussi important que la Chine (1982).

L'étendue de son territoire ? Certes ; les avantages d'une grande superficie ne sont pas négligeables, les Etats-Unis et l'Union Soviétique sont bien placés pour le savoir. Mais que vaut l'étendue de l'Australie si le pays demeure vide d'hommes !

L'importance des richesses naturelles ? Qui peut le nier ! La France et les puissances de l'Europe de l'Ouest mesurent le péril quand elles viennent à en manquer ; mais que vaut l'Arabie Saoudite ou le Koweit sans le pétrole ?

Nous comprenons ainsi combien tous ces éléments sont primordiaux, mais nous découvrons aussi qu'ils ne sont pas suffisants pour assurer la force d'une nation.

Car, ce qui compte avant tout, c'est élément "spirituel" qui assure la cohésion du groupe ; l'histoire, la culture, les religions, la volonté de vivre ensemble et les institutions héritées du passé cimentent l'unité nationale : ainsi la suisse, fait de quatre ethnies différentes ( la Française, la Germaine, l'Italienne, la Romanche) est-elle peu étendue, sa population est infime comparée aux grands ensembles, elle n'a que très peu de richesses naturelles ; mais il y a "l'esprit suisse", le génie organisateur de ses montagnards qui s'est forgé dans l'adversité et s'est transmis aux populations d'aujourd'hui, ce qui nous fait dire que la Suisse compte tout autant, sur le plan des échanges commerciaux, que l'Inde surpeuplée. Autre exemple, Israël qui fait face, depuis plus de trente ans à l'islam innombrable et fanatique mais inorganisé.

Or, pour les nations comme pour les individus, la vie ne peut continuer qu'à la condition que les instincts vitaux l'emportent sur les pulsions de mort !

Dans le cas de la France, ce qu'il lui faut et ce qui pourrait lui faire défaut, c'est l'élément spirituel, la volonté de mener un même destin dans la jungle géopolitique contemporaine qui soit commune à tous les citoyens ; et, disons-le sans aménité, la France peut basculer demain vers des horizons bien noirs, faute d'une suffisante solidarité lucidement consentie par la majorité de son peuple.

Que nous manque-t-il aujourd'hui ? La population : elle est peu nombreuse, elle se raréfie (1), elle est mal répartie (des zones urbaines surpeuplées et de vaste zones rurales en voie de désertification) ; l'étendue : nous sommes limités à 550 000 km2, cependant un immense domaine maritime nous est alloué par l'oeuvre de nos marins des XVIIIème et XIXème siècles et les nouvelles règles du Droit International concernant l'exploitation des espaces sous-marins entourant nos départements et territoires d'Outre-Mer (2) ; allons-nous laisser perdre cette chance ? Nous avons peu de ressources naturelles, mais line faut pas oublier que la France dispose encore, de part le capital culturel légué par nos ancêtres, de potentialités intellectuelles et scientifiques considérables.

De quoi avons-nous besoin ? Une économie forte nous est nécessaire, mais elle ne peut fonctionner dans un climat de lutte des classes ; pour cela, il faut établir un consensus national : des instances régulatrices qui modifient les déséquilibres engendrés par l'économie de marché nous sont indispensables ; nous avons donc besoin d'un pouvoir fort, stable et juste.

Pour qu'il soit fort, line faut pas qu'il soit conduit à la démagogie sous la pression des divers groupes sociaux.

Pour qu'il soit stable, il ne faut pas qu'il soit remis en cause trop souvent.

Mais, pour qu'il soit juste, il doit être contrôlé le plus directement et le plus objectivement possible par le peuple. Pour que ces conditions se réalisent, il est nécessaire que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire soient séparés et que le peuple participe à leur action.

Est-ce que notre régime politique répond à toutes ces nécessités ? Non : le pouvoir n'est pas fort, il est sous l'influence de forces économiques ou syndicales opposées et en butte aux pressions de l'opinion publique, elle-même proie facile pour les médias et les "lobbys" ; il n'est pas stable : tous les trois ans environ, il existe une menace de bouleversements politiques et de conflits constitutionnels. Que faire si un président de droite est élu face à une assemblée nationale orientée à gauche et inversement ?

1- Le taux de remplacement des générations est de 2,17 enfants par femme ; il a été le plus souvent inférieur en France ces dernières années.

2- Kerguelen, Kermadec, Dumont d'Urville, Jauréguiberry, etc. La conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer s'est achevée en reconnaissant l'extension des zones territoriales maritimes à 12 miles nautiques et l'existence d'une zone de pêche exclusive de 200 miles avec le droit d'exploiter les fonds marins dans cette même zone aux états riverains qui disposent ainsi d'une sorte de monopole !

Il n'est pas juste car amené à soutenir d'une façon conjoncturelle tel ou tel groupe sur lequel s'appuie sa domination.

Enfin, la participation des citoyens à la marche des institutions n'est pas assurée d'une façon suffisante pour donner un maximum de cohésion à la Nation ; ce qui vaut pour la France est valable pour les autres peuples : la vitalité d'un pays passe, tôt ou tard, par l'adhésion du plus grand nombre de ses nationaux à une volonté de vivre et d'entreprendre ensemble, volonté qui ne peut se dégager, nous le démontrerons, des pastiches de démocratie qu'on ose encore nous offrir et de l'engourdissement technocratique !

Aussi faut-il se demander si la démocratie est assimilable au seul mécanisme de la représentativité : plus exactement, sial démocratie représentative est la forme la plus achevée du régime démocratique ?

S'il s'agit vraiment d'établir la démocratie et de la développer comme nos politiciens nous le répètent sans cesse à tort et à travers, alors il nous faut une démocratie plus directe : le régime représentatif qui est la forme institutionnelle de toutes lesdites "démocraties occidentales" se pare du nom de "démocratie", mais peut-on accepter cette dénomination quand l'essentiel du débat politique appartient à une minorité de politiciens qui se divise selon ses propres schémas artificiels et entraîne, grâce à un fantastique appareillage de propagande, la conviction des foules ?

On peut répondre que le régime représentatif ou encore la démocratie parlementaire n'est qu'une technique de gouvernement et, somme toute, la moins mauvaise comparée aux formes despotiques ou totalitaires.

Nous nous attacherons à montrer le danger de cette idée et l'anesthésie inéluctable des citoyens, ce qui découle de cette conception de la démocratie. C'est pourquoi nous définirons, en premier lieu, ce qu'est réellement la démocratie, puis, à la lumière de cette notion, nous interrogerons sur la valeur du régime représentatif, nous décrirons ses apparences favorable à l'existence de la liberté, mais nous analyserons sa réalité qui aboutit au régime des partis ; arrivé à ce point nous examinerons la situation qui prévaut en France et nous verrons alors si le régime du parti unique (forme de gouvernement utilisée notamment dans les démocraties "populaires") peut constituer un exemple à suivre. Il nous faudra aussi voir si la technocratie ambiante à notre époque scientifique est capable de remédier à cette asthénie du corps social si dangereuse pour le devenir de l'Homme ; au-delà, nous nous poserons la question de savoir si la démocratie directe est véritablement l'utopie qu'on nous présente habituellement ; à ce moment, il sera temps de donner notre solution, c'est à dire le recours au tirage au sort, procédé éminemment démocratique autant sinon plus que l'élection et seul capable d'équilibrer la "monarchie populaire", régime harmonieux basé sur la collaboration de toutes les couches du peuple et correspondant à l'idéal chrétien.

Plan de l'ouvrage :

I- Redéfinir la démocratie
II- Le régime représentatif : origine, évolution et théorie
III- L'élection, panacée au service des libertés ?
IV- La situation en France : le régime des partis
V- Le régime du parti, ou la tentation totalitaire
VI- La technocratie : remède ou fuite en avant ?
VII- La démocratie directe : une utopie ?
VIII- La solution institutionnelle : le tirage au sort
IX- Vers une monarchie populaire ?

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"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

Napoléon.


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Message Publié : 15 Jan 2019 18:05 
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Il n'est pas possible d'accepter le régime du parti pour fuir le régime représentatif, non plus que de tolérer le noyautage de ce dernier par une technocratie toute puissante ! Que reste-t-il donc à essayer ? Puisque nos partis prétendent à l'exercice de la démocratie, ne pourrait-elle pas exister en dehors d'eux ? (car nous avons vu que la démocratie, c'était le pouvoir du Peuple, exercé par le Peuple et non par les partis !). La démocratie directe peut-elle exister ? Autrement dit, le Peuple peut-il gouverner lui-même ? Nous avons vu ce qu'il en fut dans les démocraties antiques ; n'y aurait-il pas là un modèle à suivre ou tout au moins à imiter ? Q'on ne vienne pas nous dire que cette forme de régime ne serait pas adaptée aux économies occidentales ; à moins que d'emblée, nous acceptions la suprématie des multinationales : celles-ci ne pouvant que se satisfaire du régime représentatif, l'ensemble de la classe politique restant ainsi suffisamment malléable par le biais d'une corruption diffuse et souterraine mais qui n'en est pas moins réelle, nous laissons à nos détracteurs le soin de démontrer que cela ne saurait exister dans nos régimes "démocratiques" !

Auparavant, il faut étudier les aménagements institutionnels qu'on a pu être tenté d'apporter au régime représentatif pour essayer de pallier son caractère lointain et peu populaire, nous voulons parler des procédés de démocratie semi-directe : il en existe toute une série particulièrement développée dans certains états des Etats-Unis d'Amérique ainsi que dans les cantons suisses. Le premier d'entre-eux que nous connaissons bien en France, c'est le référendum : les citoyens sont invités à se prononcer sur un texte de loi qui n'est pas adopté si le peuple ne l'accepte pas ; notons, au passage, que ce procédé a été très peu employé en France et qu'i reste lié aux questions constitutionnelles, ce qui tend à conforter l'analyse que nous avons faite de la méfiance des notables vis à vis des citoyens (1). Par ailleurs, on excipe de son danger : le référendum pourrait vite se transformer en plébiscite ; le peuple est ainsi amené à cautionner la politique d'un homme par le biais de l'approbation d'un texte de loi. C'est ce que l'on reprocha au général de Gaulle afin de créer une confusion dans l'esprit des loyaux républicains entre la Vème République et le Second Empire ! Mais le plébiscite n'est-il pas autre chose qu'une question de confiance directement soumise au peuple ? Où est la menace de dictature lorsque le chef désavoué quitte aussitôt le pouvoir comme le général de Gaulle le fit au lendemain du 27 avril 1969 ?

(1) - Raymond Barre, lors de la campagne pour les législatives de 1978, reprit à son compte une proposition des jeunes giscardiens : permettre aux administrés de se prononcer sur certains problèmes locaux par le biais du référendum communal ; ce fut un tollé de la part des élus municipaux et une levée de boucliers générale, à droite comme à gauche ! le projet fut enterré.

Autour du référendum, on distingue habituellement plusieurs degrés de participation populaire à la législation : à proprement parler, le référendum est la consultation directe du peuple qui est invité à se prononcer sur un texte de loi, que celui-ci ait été ou non préalablement soumis aux parlementaires ; mais le problème se pose de savoir qui aura l'initiative en la matière et de quelle façon le peuple pourra se prononcer. On distingue traditionnellement "l'initiative populaire", "le veto" et enfin "l'option". Dans le premier cas, un certain nombre de citoyens décide de soumettre au référendum une proposition de loi qu'ils ont rédigée : si celle-ci réunit un nombre suffisant de signatures (déterminé par la Constitution ou par une loi), elle peut être enregistrée par les pouvoirs publics qui sont dans l'obligation de procéder à un référendum. Ainsi, le droit de proposition en matière législative est reconnu aux citoyens.

Le procédé du veto est légèrement différent : si un projet de loi d'origine gouvernemental ou parlementaire est adopté, si une partie suffisante des citoyens s'oppose à son application, il peut être soumis à la ratification du peuple qui se prononcera ainsi en dernier ressort. Enfin, dans le troisième cas, les électeurs ont le choix entre plusieurs textes : le peuple a un droit d'option, soit que le gouvernement propose différents projets, soit encore que le parlement y ajoute le sien ou qu'une pétition enregistrée comme initiative populaire, vienne s'y additionner. L'éventail des possibilités est très large, contrairement à ce qui se passe en France où le référendum est limité aux problèmes constitutionnels ou l'organisation des pouvoirs publics et à la ratification des traités.

Tous ces procédés liés au référendum sont excellents, sans-doute ne faut-il pas en abuser de crainte de lasser le corps électoral mais, entre participer une fois tous les ans à un référendum et voir s'écouler plus de dix années sans qu'il puisse en intervenir un seul, il y a une grande différence qu'on se garde bien de souligner en France. Pour des raisons différentes, la droite et la gauche sont hostiles au référendum : la droite, parce qu'elle se méfie par principe de tout ce qui vient du peuple ; la gauche parce qu'elle observe qu'il donne des résultats conservateurs, notammentL'ensemble de ces moyens mis en oeuvre en Suisse où il est le plus appliqué. Ainsi donc, les deux camps s'entendent pour ne pas trop développer ces moyens directs d'expression de la souveraineté populaire : l'un par la crainte que les citoyens n'aillent trop loin par des mesures progressistes, l'autre, parce qu'il s'effraie de buter sur leur respect des traditions ! Tout cela est très logique de la part des tenants de la souveraineté des partis et ne doit pas autrement nous étonner.

L'ensemble de ces moyens mis en oeuvre pour dégager davantage la volonté réelle des citoyens du carcan des partis, suffirait-il pour obtenir une démocratie aussi directe que possible ? Probablement non. C'est pourquoi les anglo-saxons pratiquent le "recall", c'est à dire le rappel qui consiste à reprendre la délégation de pouvoir accordée à une ou plusieurs personnes détenant un mandat électif que la majorité des citoyens, régulièrement convoqués à cet effet, le décide ainsi. Le procédé est délicat d'usage ; sans-doute est-il en tous points conforme aux théories de Jean-Jacques Rousseau pour qui les délégués du Peuple sont révocables à tout moment. Cependant, il est susceptible d'empêcher toute politique suivie, par l'opposition d'une majorité négative et sensible aux seuls arguments démagogiques, entraînant la stabilité des individus conformistes et qui ne gênent personne de par leur médiocrité. Satisfaisant en théorie, le "recall" est d'une pratique dangereuse : il interdit à l'action politique une durée suffisante pour conduire de grands projets. Notons -du reste-qu'il n'est vécu que dans le cadre local des comtés dans les états américains.

Il faut encore parler de ce qu'on a appelé le "Conseillisme" et qui est bien proche de l'autogestion : c'est ce que les révolutionnaires russes prétendirent installer après la Révolution de 1917, en instaurant le pouvoir des Soviets (conseils en russe) ; il s'agit d'une démocratie concrète, axée sur le vécu réel des citoyens ; tout part de la base qui se rassemble au niveau des entreprises, des quartiers urbains, des communes rurales ; elle élit des conseils locaux et leur délègue ses pouvoirs ; ceux-ci, à leur tour, s'assemblent pour désigner des responsables de secteurs plus vastes ; l'opération se renouvelle pour composer des conseils régionaux qui vont former un conseil national dont dépendra étroitement un conseil central chargé d'appliquer une politique précise. Le système, pour fonctionner harmonieusement, nécessite un ressourcement rapide de l'autorité suprême dans l'expression de la volonté générale, ce qui exige pratiquement l'annualité de l'opération. La règle est que tout organisme supérieur, malgré l'autorité qui lui est déléguée pour agir, dépende étroitement du ou des conseils qui les ont mis en place ; on peut même combiner le "recall" ou pouvoir de révocation avec le conseillisme. De la sorte, la démocratie directe serait bien près d'être réalisée.

Le système du conseillisme apparaît théoriquement satisfaisant, à condition de prévoir les règles strictes de délibération et de désignation : le "centralisme démocratique" appliqué au sein des partis communistes ressemble fort à cette construction apparemment très autogestionnaire. Malheureusement, on sait ce qu'il en est : les meilleures intentions du monde sont réduites à néant par le scrutin public, on se prononce par assis ou levé ; il devient dès-lors facile d'exercer des pressions et de manipuler des foules préalablement triées et isolées. Le système n'est pas non plus sans nous rappeler les listes de confiance imaginées par le conventionnel Sieyès dans la constitution de l'an VII, bien qu'il n'y eut pas de pouvoir de révocation accordé à la base.

Il reste que la démocratie directe se pratique réellement encore en Suisse au niveau des "Landsgemeinde" : dans les trois cantons de montagne (les deux demi-cantons d'Appenzell, de Glaris, les deux demi-cantons d'Unterwald) les assemblées populaires comprenant tous les citoyens en âge de voter, se réunissent tous les ans ; a priori toutes les questions peuvent être abordées : on pare surtout des impôts et on reconduit le mandat des délégués quon a élu ; ce sont eux qui détiennent le véritable pouvoir ; néanmoins, ils sont tenus de rendre des comptes à leurs concitoyens ; on prétend que l'impression qui se dégage de ces assemblées, est une certaine grisaille ; c'est possible, du moins peuvent-elles amener les citoyens à une certaine convivialité en leur permettant de se rencontrer pour discuter des affaires locales pour qui, ils se sentent beaucoup plus informés et concernés que les administrés dune commune de France ; cela est certainement plus satisfaisant que le ronronnement béat de la plupart de nos conseils municipaux !

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Message Publié : 01 Fév 2019 12:14 
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Nous avons vu que la démocratie ne peut être assumée ni par le régime des partis, ni par le régime du parti. Nous savons que l'exercice de la démocratie directe n'est possible qu'à petite échelle et à l'endroit de problèmes qui ne dépassent pas trop le niveau de compréhension du citoyen ; que les procédés tels que le référendum ne peuvent être continuellement utilisés sous peine de lasser le corps électoral. Cependant, l'existence d'une assemblée populaire réalisant une représentation sociologique de la nation, véritable microcosme de celle-ci, est indispensable , ne serait-ce que pour limiter l'influence de la technocratie. Pour réaliser ce microcosme, dans lequel le peuple se reconnaisse et se sente véritablement représenté, l'élection ne peut prétendre y pourvoir ; la seule solution véritable, pour constituer cette micro-nation que nous appelons de nos voeux, c'est la désignation de délégués du peuple par le biais du tirage au sort !

Nul ne peut contester au tirage au sort son essence démocratique : utilisé largement par les régimes de l'Antiquité (1), il l'est encore pour le choix des jurys populaires (2). On objectera de son inefficacité, de ses dangers aboutissant à une médiocratie : le citoyen serait incapable de s'élever à la hauteur de vues nécessaire pour traiter des grands problèmes du monde moderne ; il serait, par ailleurs, à la merci des pressions les plus diverses, qui ne lui permettraient pas de conserver l'objectivité indispensable afin de trancher sereinement ! Il faudrait se demander si ces critiques, en apparence très pertinentes, ne s'appliqueraient pas tout autant sinon plus au représentant classique, élu au suffrage universel.

Il est curieux qu'aucun politologue ou qu'aucun juriste -à notre connaissance- n'ait envisagé ce mode de désignation pour composer les parlements, comme si eux-mêmes étaient victimes de l'imposture électorale ! Seul, le journaliste François de Closets dans son remarquable ouvrage : "le bonheur en plus", esquisse ce que pourrait donner ce changement sans précédent que serait le recours au tirage au sort. Qu'on nous permette de citer les passages qui s'y rapportent : "en bonne théorie, le système représentatif devrait permettre au citoyen de contrôler la gestion de leurs affaires, de les gérer par représentant interposé. Outre que ce système n'existe pas dans les entreprises, il semble aujourd'hui s'être fait le complice de toutes les illusions."

"N'en prenons qu'un exemple : le parlement. Voilà cinq cent personnes qui sont censés constituer un "échantillon représentatif" de la société française. Celle-ci se compose en majorité de femmes, de jeunes, de retraités, d'employés, d'ouvriers, d'agriculteurs, de petits commerçants.

(1)- Revoir le 1er chapitre.
(2)- Le procédé actuel, en France, depuis 1979, est beaucoup plus démocratique qu'auparavant, c'est pour cette raison que les socialistes ont l'intention d'instituer une cour d'appel aux cours d'assises ! Admirons l'esprit démocratique qui préside à cette démarche !

L'Assemblée Nationale, elle, se compose d'hommes exerçant les professions d'avocats, de fonctionnaires -énarques de préférence (dix dans l'actuel gouvernement (1)- de médecins, de notaires, de professeurs, d'administrateurs de société. Quand d'aventure un "gagne-petit", un "homme sans importance" accède à la députation, il abdique immédiatement son originalité entre les mains d'un état-major politique. Qui plus est, la majorité des parlementaires sont depuis de nombreuses années des professionnels de la politique qui vivent en marge des citoyens ordinaires.

"Aussi les débats parlementaires sont aussi factices que la messe en latin. On y parle " de catégories défavorisées", "des légitimes revendications des travailleurs", de"l'impatience des familles", de "nos vieux et de nos vieilles", des "catégories socioprofessionnelles durement frappées par l'évolution technique", toutes formules rituelles vides de sens. On parle de la France comme on parlerait d'un pays lointain en regardant des cartes postales.

"Pour corriger les insuffisances du système électif, ne devrait-on pas envisager de désigner le quart ou le tiers des députés par tirage au sort dans la masse des électeurs ayant pris part au vote ? Une telle proposition peut paraître absurde.

"Comment des individus pris au hasard pouvaient-ils avoir la compétence nécessaire pour voter des lois ? Mais ne trouve-t-on pas aux jurés, la compétence nécessaire pour envoyer des accusés à la guillotine ? Et n'est-ce pas autrement plus grave que de se prononcer sur la loi de finances ? Ne voit-on pas combien l'incompétence pourrait même être bénéfique à la vie parlementaire ? Les ministres et les leaders politiques ne seraient jamais certains du résultat d'un vote. Pour obtenir les voix de ces simples citoyens, il leur faudrait expliquer leurs projets en termes simples et ordinaires ; il leur faudrait convaincre, non pas des politiciens comme eux, mais "l'homme de la rue".

"Celui-ci, son tour, aurait beaucoup de choses à dire aux professionnels. Sur des dizaines de citoyens anonymes, quelques-uns ne manqueraient pas d'exprimer la réalité vécue par les Français. Qu'un modeste retraité monte une fois à la tribune pour rappeler ce qu'est la vie de millions de vieux, cela ferait passer un souffle d'authenticité sur l'hémicycle".

Il n'y a, dans cette excellente description de François de Closets, rien à ajouter et rien à retrancher : nous ne pouvons qu'acquiescer et applaudir à ce qu'il a écrit ; rien n'est changé aujourd'hui et la bande des quatre continue de phagocyter le pays ! De notre point de vue, cependant, il ne suffit pas de "corriger les insuffisances du système électif", mais bien de le réduire à la sélection de quelques représentants des éventuels clivages idéologiques séparant les Français (nous aurions tendance à inverser la proposition de M. de Closets, c'est à dire à ne laisser dans l'hémicycle que le quart d'élus en rapport des citoyens désignés par le sort) ; en effet, le citoyen n'est pas un sujet abstrait s'intégrant dans un collectif auquel on fait appel de temps à autre, le citoyen est un être concret, enraciné dans un terroir, vivant au sein d'une famille, exerçant un métier particulier.

(1)- Il s'agissait alors du dernier gouvernement Messmer.

Il est donc nécessaire d'aboutir à une véritable représentation des citoyens et cela sur la base des différentes catégories socioprofessionnelles qui composent la population active de la Nation, conformément à leur poids démographique respectif, qu'il est aujourd'hui possible de déterminer d'une façon rigoureuse grâce au progrès de la statistique et du recensement : le tirage au sort s'effectuerait au sein de listes socioprofessionnelles départementales où s'inscriraient volontairement les citoyens répondant à certaines exigences de civisme, de connaissances et de moralité, mais selon des critères suffisamment larges pour que la grande majorité y ait accès ; ainsi, géographiquement et sociologiquement, le peuple serait quasiment "incarné" par les citoyens choisis par le sort (pour plus de précisions, se reporter à la description détaillée du système en annexe du présent chapitre).

Examinons quels en seraient les avantages : d'une part, l'établissement d'une assemblée "populaire", réellement à l'image de la nation ; d'autre part, la sensibilisation des citoyens au devenir de leur société, au-delà des soi-disant intérêts de classes ; ensuite, l'objectivité des débats avec une opposition constructive et variant sur les problèmes ; enfin, la disparition de l'indispensable majorité parlementaire intangible et monolithique ainsi que de la démagogie nécessaire pour la constituer, toute chose inséparable du système classique.

Tout d'abord, l'établissement d'une assemblée à l'image de la population : c'est la première urgence. Comment y parvenir par les procédés électoraux, puisque ce sont les partis maîtres du jeu et que les citoyens élus sont à la merci des ressources financières conditionnant l'étendue de leur propagande et prisonniers des carcans idéologiques voire sociologiques ? Il n'est qu'à observer la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée Nationale élue dernièrement : une dominante de professeurs et d'instituteurs portés au Palais-Bourbon par la vague socialiste (le déferlement gaulliste de 1968 avait amené une vague d'industriels) ; nous pourrions adhérer à l'analyse marxiste qui trouve dans ces faits une confirmation éclatante de ses théories : les électorats aboutissent à des représentations homogènes correspondant à leur intérêt de classes !

Au contraire, au travers du mécanisme de la désignation par tirage au sort, nous obtenions une représentation fidèle de la Nation qui ne sera pas liée aux partis ni soumises aux groupes de pressions. On voit les immenses perspectives que cela comporte eu égard aux temps anciens où le pouvoir était l'enjeu de personnes ou de groupes d'intérêts divers oscillant entre la plus parfaite des tyrannies et la pire démagogie. Qu'on y songe ! Des citoyens, dégagés des querelles partisanes, n'ayant aucune arrière pensée électoraliste, issus de leurs métiers, de leurs bureaux, de leurs usines et de leur exploitation agricole, conscients d'avoir à traiter de l'intérêt général et s'en sentant la volonté pour parvenir au Bien Commun, n'est-ce pas là une vision sublime que les magouilles électorales ne pourront jamais nous procurer !?

Ensuite, la sensibilisation des citoyens au devenir de leur patrie, au-delà des intérêts de classe : en effet, actuellement, les citoyens ne se sentent aucun attrait pour la chose publique et si d'aventure ils s'en préoccupaient, la machine électorale ou usine à voter, la dictature des partis et les égoïsmes "tous azimuts" leur en bloqueraient l'accès. D'où cette morosité, ce sentiment d'impuissance qui fait dire à chacun "qu'ils" feront toujours la même choses, "qu'ils", sont tous pareils, ce qui conduit les Français, par exemple, à l'isoloir comme des veaux vont à l'abattoir. Pauvres peuples ! Pauvre démocratie ! Pauvres citoyens !

Cependant, avec le nouveau système, pour peu que chacun y consente, tous peuvent être appelés, demain, à débattre des grandes questions nationales : le citoyen désigné, éclairé par les débats entre le gouvernement et les professionnels de la politique (dont il faudra assurer l'indispensable présence, comme nous l'avons vu), par les rapports de diverses commissions et par l'audition d'experts, sera en mesure de voter la loi, même s'il n'a pas entièrement saisi l'opportunité de sa discussion et les incidences de son adoption (du moins aura-t-il été présent au débat !). Dès lors, ne se prononcera-til pas en toute sincérité, sans obligation de vote, sans consignes partisanes, n'ayant en vue aucun objectif ou plan de carrière ? ! Chacun sentirait qu'il n'y a plus une injustice qu'il ne soit possible de dénoncer, qu'il n'est plus seulement souverain en théorie mais que concrètement l'avis de tous peut être demandé pour peu que le sort vous choisisse et que vous ne vous rétractiez pas ; cela pouvant être envisagé au niveau local ou national.

Et puis, l'objectivité des débats devient plus sûr avec des majorités évoluant en fonction des problèmes : cela ne serait pas un mince avantage. Imaginons un peu ces néophytes de la politique siégeant au sein d'une assemblée représentant le peuple et ceci dans le cadre d'un régime parlementaire classique : certes, en face d'eux, des ministres bien informés et passant pour des techniciens de la chose publique, mais aussi, à côté, des parlementaires chevronnés (élus de la façon qu'on voudra), passant à coup sûr l'action des premiers au crible d'une surveillance attentive. A nos "néo-représentans" de marquer les points, de compter les coups, d'approuver le gouvernement lorsque c'est nécessaire, de le corriger quand il se trompe, de lui demander des comptes des insuffisances de son action ou de la non-tenue de ses promesses et de le censurer si nécessaire.

Finies les majorités automatiques liées à 'appartenance à des coalitions partisanes monolithiques ! Au contraire, sur chaque problème, chacun peut ne pas partager les vues générales ; il faut alors, de la part des ministres comme des leaders de l'opposition, s'efforcer de convaincre et si le gouvernement est battu, rien ne doit pouvoir l'empêcher de demander si le projet lui tient à coeur, l'avis du pays par référendum (ce qui découle de ce que nous avons examiné dans le chapitre précédent concernant l'établissement indispensable d'une démocratie semi-directe). Mais, croit-on que les délégués du peuple s'acharneront à repousser ou à dénaturer les bonnes propositions ou les bons projets, d'où qu'ils viennent ? Il est probable, d'après la loi des grands nombres, que le bon sens se dégagera de la masse même s'il existe des écervelés pour déranger les débats ou émettre des votes contradictoires ! Y-a-t-il une démocratie plus forte qui soit possible ? En théorie, sans doute, mais il s'agit d'incarner la souveraineté des citoyens dans les faits et faire en sorte qu'elle soit permanente !

Enfin, le point le plus important : les représentants n'auront plus à voter des lois destinées à satisfaire une parcelle de la population ; quelles ambitions nourrir si ce n'est servir le pays ? L'intérêt national délimité, défait de sa gangue partisane et d'avis intéressés, apparaîtra alors clairement ! On objectera que pourrait bien se substituer aux motivations partisanes celles des catégories socioprofessionnelles : des alliances conjoncturelles s'établissant pour favoriser tel ou tel milieu au mieux de ses intérêts ! Le patronat, par le biais des citoyens tirés de son sein, s'entendant avec les agriculteurs au détriment des ouvriers ; encore faudra-t-il que ces mêmes citoyens acceptent les recommandations qu'on pourrait leur faire et quels moyens de pression employer sur eux pour être sûr d'être suivi ? Il faut souligner que tous les votes n'engageant pas la survie des gouvernements devront s'effectuer au scrutin secret, de façon à ce qu'à l'ancienne discipline de vote des partis politiques ne viennent pas se substituer celles des groupes socioprofessionnels : le citoyen, quelque soit son milieu d'origine, devra se prononcer individuellement, en conscience ! Il reste que la loi devra protéger très sévèrement l'indépendance des délégués du peuple tirés au sort, de façon à ce qu'il soient à l'abri de toute vénalité et de toutes menaces contre leur famille, leurs biens et leur personne. Imagine-t-on que les intérêts de classe pourraient bloquer l'esprit critique et le patriotisme des citoyens ? Au sein des partis politiques et des syndicats, nous n'en disconvenons pas ! Mais pas chez un être humain normalement constitué qui reste toujours accessible à une certaine générosité : du reste, le brassage de différents milieux et desdites professions, qu'accompagnera une hauteur de vue inégalée dans le lanterneau politicien, englué qu'il est dans les considérations électorales, s'y opposera ! Soucis qui ne pourront atteindre des personnes tirées au sort.

Il va sans dire que le procédé du tirage au sort appliqué à la désignation de véritables représentants du peuple (pour la plus plus grande part des députés), révolutionne complètement la notion de démocratie telle qu'elle est vécue au sein des régimes représentatifs : il s'agit d'un aménagement de la chambre populaire (qu'on a l'habitude, en droit constitutionnel, de qualifier de chambre basse) que l'on peut combiner avec toutes sortes de régime ; aussi bien dans le cadre d'une assemblée souveraine et omnipotente qu'au sein dune monarchie ou encore d'un régime parlementaire ou présidentiel.

Certains, cependant, pourraient rependre la raisonnement des républicains de la IIIème République, soucieux d'imposer la souveraineté du parlement et singulièrement de l'assemblée populaire : le tirage au sort établissant une bien meilleure adéquation entre celle-ci et le peuple tout entier par rapport aux procédés électoraux, ils pourraient être tentés de soutenir qu'elle est la parfaite incarnation de ce dernier ; dès-lors, la volonté exprimée par la majorité des délégués du peuple concrétiserait la fameuse volonté générale de Rousseau : aucune distinction de pouvoirs ne pourrait venir entraver la souveraineté de l'assemblée si ce n'est l'expression directe du peuple par référendum ; le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire seraient subordonnés entièrement à l'assemblée : ainsi, tirage au sort et procédés de démocratie semi-directes feraient que nous serions aussi près que possible de l'exercice de la démocratie directe !

Seulement, on ne serait pas loin de voir s'instaurer une sorte de totalitarisme démocratique : en effet, la loi pouvant être sans-cesse modifiée sans qu'aucune autorité juridique vienne en garantir les modalités, c'est en fait l'arbitraire de la majorité qui s'exercerait car des citoyens, rassemblés en un lieu clos, compte-tenu des lourdes responsabilités à assumer et de l'enthousiasme ou du désespoir suscités par des événements inattendus et la démesure emphatique et démagogique de certains orateurs, pourraient se laisser entraîner, par un effet propre à la psychologie des foules, à voter des lois extrêmes ; aussi nous considérons qu'il faut des contrepoids à la souveraineté de l'assemblée populaire : le premier d'entre eux étant la présence d'un chef représentant du peuple au même titre que les parlementaires (nous pensons, à cet égard, qu'il est dans la nature de la démocratie de s'incarner dans un chef), le deuxième étant la présence d'une seconde chambre où figureraient, par exemple, les représentants des collectivités locales, des syndicats (étant tenu compte de leur représentativité acquise au moment des élections professionnelles ou prud'homales), ainsi que diverses personnalités ; le troisième étant le droit lui-même, c'est à dire le pacte fondamental réglant le fonctionnement des pouvoirs publics, à charge pour le pouvoir judiciaire de le faire respecter ainsi que la loi.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement librement désigné par des élections ou quelque autre procédé consenti par les citoyens, assurés d'une certaine durée pour diriger le pays, n'aura plus à satisfaire telle ou telle revendication indue par démagogie stérile et néfaste ; quels soucis pourraient l'atteindre ? pas d'élections en perspective pour former une majorité, ni chez les citoyens, ni dans l'assemblée. Certes le gouvernement devra-t-il pouvoir être censuré, mais la défiance n'aura rien d'automatique et du fait de son extrême gravité, elle sera rarissime, car le pays tout entier devra en statuer : comment, en effet, envisager que l'exécutif puisse recourir à une dissolution alors que la plus grande partie des députés sera tirée au sort ? Cela a pour conséquences que les citoyens ne pourront plus arbitrer le conflit par des élections ; on sort du schéma classique du parlementarisme ; il faut cependant, s'il y a opposition irréductible entre les ministres et les délégués du peuple, que le conflit soit tranché par l'ensemble du pays : il convient donc de substituer à des élections une question de confiance directement posée aux citoyens, une réponse négative au gouvernement entraînant sa démission immédiate, une réponse favorable entraînant son maintien avec, actuellement, dessaisissement du pouvoir de l'assemblée de faire la loi durant un certain délai, à son profit. Dès lors, à supposer que le gouvernement n'obtienne pas la confiance de l'assemblée ou soit censuré par elle, et cela de façon disproportionnée à la situation, le pays corrigerait les effets d'éventuels emportements des députés. Par contre, si l'exécutif se sent en position fausse, à lui d'infléchir sa politique pour éviter la sanction des représentants du peuple puis du peuple lui-même ! Ainsi, désormais, pour gouverner, l'énergie et la rectitude peuvent suffire à la condition d'expliquer largement les buts poursuivis et les moyens employés pour y parvenir.

Aussi, cette révision profonde du choix des représentants du peuple, bouleverse complètement la nature du régime représentatif : sans-doute n'est-ce pas tout à fait la démocratie directe, mais au moins le régime des partis disparaît car ceux-ci ne peuvent plus prétendre régenter la vie politique et voient leur influence limitée à la présence très réduite (et cependant souhaitable) de leurs élus à côté des citoyens désignés par le sort. La césure, jusque la profonde et immuable, des gouvernants et des gouvernés s'atténue : il ne peut en ressortir qu'un consensus nouveau favorisant l'intégration des citoyens au processus des prises de décisions.Toutefois, nous tenons à souligner que le recours au tirage au sort ne peut pleinement donner des résultats qu'à la condition d'être couplé à un exécutif fort : plus précisément , pour nous, il est le complément indispensable du régime présidentiel plébiscitaire que nous appellerons "monarchie populaire".

Encore prenons-nous soin de noter qu'il n'y a pas d'aménagement constitutionnel-miracle et que toute solution doit correspondre à l'histoire des peuples, à leur évolution, à leur degré de maturité civique et à la conjoncture politique ! Mais la décision de choisir la majorité des représentants du peuple au tirage au sort aboutit forcément à une représentation juridique, géographique et sociologique des citoyens sans commune mesure avec la représentativité des élus des partis politiques et sans comparaison avec les bribes de raisonnement avancées pour justifier le régime des partis ! Il nous semble qu'en France, il est temps que le citoyen ne soit plus considéré comme un arriéré et que les partis -compte-tenu du niveau intellectuel des Français- acceptent de leur abandonner réellement l'exercice de la souveraineté en partageant avec eux le pouvoir de légiférer ! C'est, pour la démocratie et la France, la solution la moins mauvaise.

ANNEXE AU CHAPITRE VIII

Pourquoi pratiquer le tirage au sort au sein des catégories socioprofessionnelles ? Il ne s'agit point de le faire n'importe comment, ni de choisir n'importe qui. Il est nécessaire que l'Assemblée populaire soit représentative de la Nation dans toutes ses composantes. On nous posera la question : pourquoi établir le tirage au sort sur la base des catégories socioprofessionnelles ? Les marxistes critiqueront cette notion : ils feront valoir qu'il n'y a que des classes sociales, plus précisément, les bourgeois et les prolétaires. Cette description était certainement valable au XIXème siècle, elle ne l'est plus. Ils répondront qu'il y a certes lieu de distinguer haute, moyenne et petite bourgeoisie, haute, moyenne et petite paysannerie, des travailleurs manuels et intellectuels.

Il nous semble cependant que ces dernières notions ressortent davantage de l'idéologie que du concret observable. On sait bien qu'il y des cadres supérieurs qui ne possèdent autre chose que leur automobile et leurs meubles et qu'il existe des ouvriers qui sont propriétaires !

Il est plus indiqué de parler de catégories "socioculturelles". Il est des plus exact qu'il existe, dans toutes les sociétés de liberté, des milieux différents qui ont intérêt à s'opposer : un intérêt pécunier s'entend ! Ces différences de pouvoir d'achat introduisent des inégalités plus ou moins culturelles : les professions libérales étant réputées s'intéresser aux arts et à la littérature que les ouvriers (encore qu'il y ait de nombreuses exceptions). Il n'en demeure pas moins que le "statut social", constitué surtout par le regard que la société porte sur l'individu, est lié à la profession que celui-ci exerce et des responsabilités qu'il est amené à assumer de ce fait.

A partir de là, il est possible de déterminer différentes catégories socioprofessionnelles dont les différences réside dans le type de métier exercé : intellectuel ou manuel, faisant appel à une plus ou moins grande responsabilité, s'exerçant dans les secteurs industriels, commercial ou de l'agriculture.

Il va sans dire qu'il est nécessaire de réfuter le concept de lutte des classes : les antagonismes socio-économiques entre les différentes catégories socioprofessionnelles existent, c'est indéniable !Mais vouloir baser une lutte politique et une promesse d'avenir pour l'Humanité sur cette vision des rapports humains est une monstruosité confirmée par l'évolution des pays communistes où l'on voit s'installer une oligarchie soviétique que l'on appelle la "Nomenklatura" par opposition à tous les individus exploités par la triple structure Parti, Armée, Bureaucratie qui tyrannise irrémédiablement le citoyen des "démocraties populaires".

Logiquement, la lutte des classes ne peut aboutir qu'à la guerre civile ; en aucun cas, elle ne peut aboutir à la société communiste qui resterait, de toute façon, une société totalitaire. Souvenons-nous du Royaume d'utopie décrit par Thomas Moore.

Il faut donc permettre aux "classes" de se rencontrer, de discuter, de dialoguer, de négocier et d'aboutir à un accord juste et objectif et cela, sans que pèsent sur elles les intérêts partisans et les égoïsmes exploités par les individus les plus sordides et les plus machiavéliens de chacune d'entre-elles qui assument souvent la direction des organisations syndicales chargées de défendre leurs intérêts respectifs. Reconnaissons que les gens de la CGT ou du CNPF ne sont pas toujours les plus honnêtes ni les plus sincères.

Ces négociations, ce dialogue existant, sans-doute, dans le secret des cabinets ministériels sous la férule d'une technocratie qui se juge impartiale mais dépend toujours du pouvoir partisan en place. Elles ne mettent en présence, le plus souvent, que des maximalistes de chaque camp, décidés à obtenir le maximum d'avantages et ce, au besoin, au détriment de tous les autres.

Certains feront remarquer qu'il n'est pas nécessaire de procéder au tirage au sort en faisant qu'un strict corporatisme soit appliqué. Ainsi, les citoyens, renonçant à pratiquer l'élection sur le plan idéologique, dans l'abstrait, désigneraient localement, dans leurs branches, les représentants des métiers qu'ils exercent : mais cela n'empêcherait pas les partis et les syndicats de s'assurer la primauté au sein de cette nouvelle représentation. A moins, naturellement, d'interdire syndicats et partis ! Mais cela, c'est le fascisme !

Qu'on le veuille ou non, en restant dans le cadre du pluralisme, on ne peut éviter que la démagogie ne vienne à faire sentir ses ravages. Il est donc bien logique d'avoir recours au tirage au sort au sein des catégories socioprofessionnelles.

Comment les déterminer et leur attribuer une responsabilité ? Quels critères retenir ? A la première question, on peut considérer qu'il existe environ une dizaine de catégories socioprofessionnelles : les Agriculteurs exploitants, les Salariés agricoles, les Cadres supérieurs, les cadres moyens,les Employés, les Ouvriers, les Personnels des services et ce que nous pourrions appeler les marginaux, c'est à dire les Artisans, les Etudiants, les Ecrivains et autres diverses professions inclassables (voir tableau ci-après).

REPARTITION DE LA POPULATION ACTIVE PAR CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES EN 1976.

Source : "Liaisons Sociales"

Catégories socioprofessionnelles. Effectifs..... Pourcentages.

Agriculteurs exploitants.............. 1 627 928.... 7,5%
dont Aides familiaux................... ....634 135.... 2,9%

Salariés agricoles......................... ....369 546.... 1,7%

Patrons indus. et comm. ............. 1 831 376.... 8,4%
dont Aides familiaux.................... ....384 474.... 1,8%

Professions libérales..................... ....171288... 0,8%

Cadres supérieurs......................... 1 351 518.... 6,2%

Cadres moyens............................. 2 902 071.... 13,3%

Employés....................................... 3 689 871.... 17,0%

Ouvriers........................................ 8 017 704... 36,9%

Personnels des services................. 1 374 296... 6,3%

Autres catégories.......................... 420 696.... 1,%

ENSEMBLE..................................... 21 756 294.... 100,0%

On pourrait envisager la représentation de chacun de ces groupes à l'assemblée populaire, en fonction de leur poids démographique au sein de la population active. Ce critère peut paraître excessif notamment aux yeux des catégories les moins nombreuses, on pourrait alors le combiner, éventuellement avec la part que chaque catégorie socioprofessionnelle réalise dans le Produit Intérieur Brut (PIB). Pour des raisons de commodité, on regrouperait les agriculteurs exploitants et les salariés agricoles, puis éventuellement, les catégories des professions libérales et les marginaux, ce qui nous donnerait, en fait, huit groupes socioprofessionnels (se reporter au tableau coi-dessous).

Catégories socioprofessionnelles. Regroupements en %. Nombre de délégués (% arrondi et affecté d'un coefficient 4).

Agriculteurs................................. 9,2%................. 37
Patrons........................................ 8,4%................. 33
Cadres supérieurs........................ 6,2%................. 25
Cadres moyens............................ 13,3%................ 53
Employés..................................... 17,0%................ 68
Ouvriers....................................... 36,9%................ 147
Services........................................ 6,3%................. 25
Divers........................................... 2,7%................. 12

ENSEMBLE..................................... 100,0%............... 400

Le tirage au sort pourrait s'effectuer de la façon suivante : tout d'abord, il faudrait s'inscrire sur la liste correspondant à son groupe socioprofessionnel, au sein de chaque département, par exemple ; il est, en effet, souhaitable que les citoyens appelés à représenter le peuple soient volontaires et possèdent même la possibilité de se rétracter à l'issue du tirage au sort, voire de démissionner au cous de leurs mandats.

Ensuite, il existerait des conditions d'âge : par exemple, être âgé de plus de 21 ans et de moins de 70 ans, ensuite être de nationalité française, jouir de ses droits civiques. Surtout et cela est primordial, ne pas être membre d'un parti politique, ni d'un syndicat, ni l'avoir été pendant un délai raisonnable : au moins trois ans avant que s'effectue le tirage au sort.

Etre titulaire d'un C.A.P ou d'un examen professionnel ou encore du baccalauréat : il faut lorsque l'on prétend légiférer avoir pratiqué un métier ou posséder des connaissances générales suffisantes pour suivre les débats intéressants la Nation.

Il pourrait être ajouté, pour preuve d'une maturité affective conditionnant l'équilibre psychique de l'individu, de n'être pas divorcé, par exemple.

Ces conditions étant remplies, après en avoir fait la demande et produit les pièces nécessaires, l'inscription serait automatiquement attribuée par une commission : en cas de refus qui devrait être motivé, l'intéressé pourrait faire appel devant le Tribunal d'Instance du ressort de son domicile.

Enfin, concernant le tirage au sort proprement dit, il serait nécessaire de considérer la portion de l'Assemblée populaire à renouveler. Si par exemple celle-ci se composait de 400 délégués des catégories socioprofessionnelles comptant le peuple (37 pour les agriculteurs, 33 pour les patrons, 25 pour les cadres supérieurs, 53 pour les cadres moyens, 68 pour les employés, 147 pour les ouvriers, 25 pour les services et 12 pour les divers. Se reporter au tableau ci-dessus). Il serait opportun ses membres par moitié, le mandat non-renouvelable étant de six ans : chaque délégué serait donc novice pendant trois ans puis un député averti pour le reste de son mandat. Le renouvellement s'effectuerait par moitié dans chaque groupe socioprofessionnel. Il serait pratiqué par les membres d'une Cour Suprême, dans la capitale, groupe professionnel par groupe professionnel.

Tout d'abord, sur la liste des départements seraient désignés ceux au sein duquel on tirerait au sort, dans chacun d'eux, un délégué afin d'assurer une certaine répartition géographique des délégués de façon à ce que les différentes régions soient représentées. En suite de quoi, compte-tenu du nombre d'inscrits sur la liste du groupe socioprofessionnel, serait tiré un numéro correspondant à un citoyen.

La même opération s'effectuerait pour désigner un remplaçant en cas de rétractation ou de démission. Prenons un exemple : soit le choix des délégués des agriculteurs exploitants et des salariés agricoles. La commission désignée à cet effet, aurait à choisir, par tirage au sort dix huit noms (puisque le groupe se chiffre à trente sept membres). le premier tirage déterminerait le nom des départements où l'on procéderait au second tirage au sort : dans chaque département on tirerait parmi le nombre des inscrits un numéro.

Chaque groupe professionnel serait présidé par un bureau comportant un président élu, assisté de deux assesseurs, le plus vieux et le plus jeune. Ces bureaux joueraient un rôle primordial : tout d'abord, ils assureraient la discipline au sein de leur groupe respectif. Toute décision serait prise à la majorité de deux voix. Ils décideraient surtout, des propositions de lois à déposer ou des amendements projetés, sauf opposition de la majorité des membres du groupe ; auquel cas, c'est le groupe tout entier qui trancherait à la majorité.

Enfin, ils formeraient avec le président de l'Assemblée, les présidents de commission et les présidents des groupes politiques, la Conférence des présidents qui déterminerait l'Ordre du jour, selon les modalités réservant à chaque groupe la possibilité de faire examiner des propositions de loi en séance, étant tenu compte d'une certaine priorité aux projets du gouvernement.

En séance, le vote serait personnel et secret de façon à ce que chacun des citoyens délégués se prononcent en conscience. La délégation de vote ne serait pas tolérée et cela d'une façon absolue, sauf au profit d'un seul mandant. Toutefois, sur les votes de défiance ou de confiance, le scrutin serait public, compte-tenu de l'extrême gravité du moment.

De nombreuses dispositions seraient à prendre pour assurer l'efficacité du dispositif. Ainsi, il peut paraître souhaitable de préparer des logements communs aux délégués du Peuple qui apprendraient à mieux se connaître. Ils auraient également l'obligation, entre chaque session de l'Assemblée, de travailler pendant un mois au sein de leur milieu socioprofessionnel pour garder le contact avec leurs collègues de travail : prenant le pouls de l'opinion, ils en reporteraient les influences aux sein de l'Assemblée ; informés de l'état du pays, ils seraient un excellent relais dans l'opinion publique qui s'identifierait complètement à eux. Ainsi serait pleinement assuré le lien entre le "Peuple macrocosme" et l' "Assemblée microcosme".

_________________
"Tant que les Français constitueront une Nation, ils se souviendront de mon nom."

Napoléon.


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