L'Énigme des Invalides

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Message Publié : 25 Nov 2004 16:38 
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Inscription : 14 Déc 2002 15:30
Message(s) : 13639
L'envoi de messages électroniques de personne à personne constitue de la correspondance privée.

La correspondance électronique est soumise au régime de la loi du 10 juillet 1991, relative au secret des correspondances. Celle-ci stipule que le secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques est garanti par la loi et qu’il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l'autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d'intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci.

Le code pénal (article 226-15) interdit et punit d’un an d’emprisonnement et de 300000 francs d’amende "le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.


Dernière édition par Bruno Roy-Henry le 07 Jan 2005 19:26, édité 1 fois.

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Message Publié : 27 Nov 2004 14:15 
J'ai lu quelque part qu'il existait un vaste réseau de surveillance du courrier électronique, mais je ne me souviens plus du nom utilisé pour désigner cela.

J'aime m'imaginer que quelqu'un, quelque part passe son temps à lire les petits secrets que je confie à mes amies.

:1: Si cette info est vraie, il y en a qui sont payés à ne rien faire de bien intéressant!!!! :16:


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Message Publié : 28 Nov 2004 20:52 
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Inscription : 17 Avr 2003 22:49
Message(s) : 4475
Localisation : Grimbergen - Belgique
Ce n'est ni plus ni moins qu'une atteinte à la vie privée !
Un délit punissable et correctionnalisable, ainsi que le rappelle fort opportunément Bruno.
Mais tous les utilisateurs du net n'ont pas ces scrupules... :9:

_________________
"Les raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu." (Chamfort)


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Message Publié : 02 Déc 2004 8:51 
Comme dans la vie non virtuelle d'ailleurs.

Les gens ne changent pas quand ils se trouvent devant un ordinateur! :12:


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Message Publié : 02 Déc 2004 16:57 
Joséphine a écrit :
Comme dans la vie non virtuelle d'ailleurs.

Les gens ne changent pas quand ils se trouvent devant un ordinateur! :12:


les gens, par ordinateur peuvent faire plus de chose !!! et cela aparfois peux devenir asser grave!! :15:


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Message Publié : 08 Fév 2005 21:50 
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Inscription : 27 Août 2004 11:01
Message(s) : 773
:salut: Il s'agit d'une composante du réseau américain "Echelon" qui regroupe un certains nombre d'alliés dont quasiment tous les pays anglo-saxons, Royaume-Uni compris, la France n'en fait pas partie, ni l'Allemagne...La France est entrain de mettre au point un réseau concurrent.
Il faut savoir que cet outil sert à espionner dans tous les domaines (éco, militaire et j'en passe) et à écouter tout ce qui se dit n'importe ou et à n'importe quelle heure et chez qui que ce soit!
Le paradoxe du réseau échelon est que les alliés fournissent des renseignements aux USA mais que ces derniers se réservent le droit de les transmettre ou non aux autres membres.
Le larbinat a encore de beaux jours devant lui! :rire2:
Bien à vous.
:2:


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