Koenig Claude a écrit :
Le musée de l'Armée est un service public. Comme tel; il se doit de répondre aux questions qui lui sont posées, ne serait-ce que par la négative...
L'Administration Française est désormais soumise (un peu comme les Assurances) au principe "silence vaut accord" : le "silence gardé" pendant plus de deux mois vaut acceptation, mais bien entendu il existe des exceptions....
La liste des démarches soumises à ce principe est de 1508.... et la requête auprès du Ministère des Armées ne rentre probablement pas dans ce cadre... ce qui équivaut au résultat suivant :
Si la recherche par mot clé ne donne pas de résultat ou si la démarche ne figure pas dans les résultats proposés, le silence gardé par l’administration peut valoir décision de rejet.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32388Le lien nous dit également : "Pour davantage de précision, il convient de se rapprocher de l’administration chargée de l’instruction de la demande ou de consulter les dispositions légales et réglementaires en vigueur"
Autrement dit.... un parcours du combattant
Koenig Claude a écrit :
Cette absence de réponse, bien actée cette fois, prouve l'embarras de l'administration française ! C'est pourquoi le forum des ânes censure la question !
Mais.... Le forum des ânes n'est pas public ! quel intérêt pourrait-il avoir là-dedans, hormis le "politiquement correct"
Connexion
Inscription
FAQ
Rechercher
